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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2693023-2950172
9 avril 2009
9 avril 2009
Demetris Dellis, who was born in 1982, is currently detained in Larissa Prison (Greece) after being convicted of possessing, trafficking and using prohibited drugs and possessing ammunition.
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bfe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[D] ait démissionné de son emploi ensuite du transfert de son contrat de travail dès le mois de février 2019 pour être engagé dans le cadre du groupe Demiter, une telle embauche s'inscrivant parfaitement
Source officielle5ème chambre
DTA_2108498_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Detry, substituant Me Di Nicola, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée pour Mme B a été enregistrée le 18 octobre 2022.
Source officielle8e Chambre C
603496e1ca97d1838b50d463
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme DEMORY-PETEL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCtx Gen JCP
69e9248ecdc6046d472d9c5f
1 avril 2026
1 avril 2026
d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 02 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection Greffier : Madame DEMILLY
Source officielleCtx Gen JCP
69e924a8cdc6046d472d9e56
1 avril 2026
1 avril 2026
d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 02 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection Greffier : Madame DEMILLY
Source officielleCtx Gen JCP
69e924b3cdc6046d472d9f04
1 avril 2026
1 avril 2026
d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 02 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection Greffier : Madame DEMILLY
Source officielle1ère chambre - Référés
68ded15a6af9fd1f8095aa6f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY
Source officiellePEC sociétés civiles
68e409bc681ed727f2a442cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[P] ENTREPRISES sur les risques induits par les anomalies dans la tenue de sa comptabilité tel que le défaut de dépôt de liasse fiscale au titre de l'exercice clos en 2014 et en s'abstenant de se démettre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f251a942a604f5e9343f
13 avril 2023
13 avril 2023
Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE Madame [L] [V] née le 03 avril 1996 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Vincent Demory
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b0498a54057d102ff2
17 mai 2022
17 mai 2022
jugement, pour les causes sus énoncées ; - condamné la Société PIECES SERVICES GRUES à payer à la Société SEEB WHITE SANDS la somme de 33.500,00 euros, correspondant au manque à gagner subi par cette demière
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'ignorance de la SARL TRAMPE CONSTRUCTION des doléances de la SARL LES DIX SEPT ABBES a conduit cette demière à recourir à un constat par un commissaire de justice.
Source officielleSociale E salle 4
681306a58cc74354d6647497
25 avril 2025
25 avril 2025
[X] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Anne-Sophie DEMILLY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/2023/004500 du 21/12/2023 accordée par
Source officielle1ère ch. - Sect.4
68263f921bda0e3a8e19303f
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 3] [Localité 5] Madame [D] [L] [Adresse 3] [Localité 5] comparants et représentés par Maître Caroline BLONDEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielle3ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584f5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SA Suravenir Assurances dans ses dernières conclusions en date du 21 novembre 2024, demande à la cour au visa des articles 145 et 835 du Code de procédure civile, de : - démettre Mme [U] [R] des fins
Source officielle8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b48
16 novembre 2017
16 novembre 2017
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Mme Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre B
603322c5194e8e94348b3334
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f2199
20 octobre 2016
20 octobre 2016
La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
6035496dd65ac372c5698e5e
19 mai 2016
19 mai 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
6035fa566c45435fb55f104b
21 janvier 2016
21 janvier 2016
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officiellePage 32 sur 46