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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51e
3 juillet 2008
3 juillet 2008
publique du 12 Juin 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a451
24 janvier 2008
24 janvier 2008
publique du 06 Décembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e3
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Décembre 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 14 Janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69e34569cdc6046d47aaeaa0
7 avril 2026
7 avril 2026
tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Thibaut REGENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENT Juges : Monsieur Franck DELVAL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa598cdc6046d477832a4
28 mai 2026
28 mai 2026
SAS) RG 2026 005345 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101066_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Delval substituant Me Tany, pour Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603741acfe13bd200f4c1dbf
7 mai 2015
7 mai 2015
de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Janvier 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736066
30 avril 2015
30 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Christine DEVALETTE, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielle3e Chambre B
61609215db7ff645d8566551
31 juillet 2014
31 juillet 2014
, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed99
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Audience en audience publique le 08 Juin 2011, tenue par Michel GAGET, président et Christine DEVALETTE, conseiller, qui ont ainsi siégé sans opposition des avoués dûment avisés et ont rendu compte à la
Source officielleChambre 4-3
6312eec32e6a8e4f13ca608f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
DBVB-V-B7C-BDNAR [G] [S] C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le 22 juillet 2022 à : -Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Virginie HURSON-DEVALLET
Source officielle3e Chambre B
61625100929f6bffa995b3ab
22 mai 2014
22 mai 2014
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
616274017705f25f43643fcf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller
Source officielle3e Chambre B
61628545c10e2193c5780a6e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Pierre PAOLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c512
22 mai 2008
22 mai 2008
du 10 Avril 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ee
22 mai 2008
22 mai 2008
du 10 Avril 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
615e0e19c25a97f0381f5230
19 juin 2014
19 juin 2014
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87360
6 septembre 2004
6 septembre 2004
26 SEPTEMBRE 2003DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mai 2004COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Madame Françoise Y..., PrésidenteMadame Claude MORIN, ConseillerMadame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739b
6 septembre 2004
6 septembre 2004
26 SEPTEMBRE 2003DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mai 2004COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Madame Françoise Y..., PrésidenteMadame Claude MORIN, ConseillerMadame Christine DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
616274057705f25f43643fec
14 avril 2011
14 avril 2011
avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du Code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officiellePage 32 sur 46