relative à la prise de contrôle conjoint par M. et Mme Zouari de 21 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Hadjez de 39 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente au détail du charbon et du fioul domestique dans la région Nord-Pas-de-Calais

courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à sa demande de communication du détail

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Casino de 26 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Hadjez de 10 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Puycelsi à sa demande de communication du compte-rendu détaillé

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour de quatre magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

conclu, à compter du 5 janvier 1995, avec la société Casino France SNC puis la société Distribution Casino France (la société), des contrats de « cogérance non-salariés de succursales de commerce de détail

. - Personnes vendant en gros et au détail - Définition des ventes au détail pour l'application de l'article 263-1 6 du Code général des impôts - Matériaux de construction.

L'extrait fourni ne contient pas le dispositif de la décision. Seules les parties et la structure procédurale sont identifiables dans le texte transmis.

    The list of applicants and the relevant details of the applications are set out in the appended table. 5.

sa qualité de conseiller municipal, des documents comptables relatifs aux sections de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2016, notamment : 1) la balance budgétaire 2016 comportant le détail

programme indicatif de modulation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu, sans être tenue de suivre les parties dans le détail

inhérentes à la notion même de mandat de gestion d'un fonds de commerce d'hôtel, dont la propriété reste au mandant qui en supporte les risques d'exploitation, les stipulations exigeantes, voire détaillées

(absence de devis ou notes non détaillées et échelonnement des paiements), François G...

et qui ne se substitue pas aux intervenants à l'acte de construire dans la responsabilité leur incombant, n'a pas à relever "l'insuffisance des documents techniques dans la description de points de détail

Les détails de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait transmis.