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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a80e9ba5988459c4bb13
16 novembre 1976
16 novembre 1976
LA COUR, VU LA DEPECHE DU MINISTRE DE LA JUSTICE EN DATE DU 21 MAI 1976 ; VU LA REQUETE PRODUITE A L'APPUI DU POURVOI, LE 4 JUIN 1976, PAR LE PROCUREUR GENERAL ; VU L'ARTICLE 620 DU CODE DE PROCEDURE
Source officiellecr
écerné, le 15 janvier 1988, un mandat d'arrêtc/Néné X
6079a8389ba5988459c4c230
28 novembre 1989
28 novembre 1989
LA COUR, Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 3 juillet 1989 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation du 7 septembre 1989 ; Vu l'article 620 du Code
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c8fc
11 juin 1992
11 juin 1992
LA COUR, Vu la dépêche du ministre de la Justice du 28 octobre 1991 ; Vu la requête du Procureur général près la Cour de Cassation du 7 novembre 1991 ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale ;
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58993
6 avril 1999
6 avril 1999
contenté, pour la description d'un appareil à laquelle il pouvait, au moins dans ses principales lignes, procéder par lui-même dont c'était la mission, de retranscrire les déclarations de l'expert dépêché
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55398
6 décembre 1972
6 décembre 1972
CESSANT D'ETRE APPLICABLES QU'A CETTE DATE ; QU'IL S'ENSUIT QU'IL N'Y A EU AUCUNE SOLUTION DE CONTINUITE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION ; QUE, PAR DEPECHE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff33
22 janvier 1981
22 janvier 1981
458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JEAN X..., QUI FUT PENDANT VINGT-SIX ANS JOURNALISTE A LA SOCIETE ANONYME LA DEPECHE
Source officielleciv3
607943289ba5988459c4124b
9 octobre 1973
9 octobre 1973
VU LA DEPECHE DE MONSIEUR X..., EN DATE DU 25 JANVIER 1973, LE REQUISITOIRE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION DU 5 FEVRIER 1973, LES ARTICLES 13 DE LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790
Source officiellecr
61372558cd5801467741ceb4
4 février 1992
4 février 1992
sursis, 10 000 francs d'amende, 2 ans de privation des droits énumérés à l'article 42 du Code pénal et 2 ans d'interdiction de séjour, l'a dispensé de l'exécution de cette deuxième peine ; Vu la dépêche
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1c8
7 mars 1989
7 mars 1989
janvier 1988 qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Emile X... de la prévention d'infractions concernant la sécurité des travailleurs et a mis hors de cause la société GUIRAUDIE-AUFFEVE ; Vu la dépêche
Source officiellecr
6137260ccd580146774228e0
27 juin 2000
27 juin 2000
CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 mai 1997, qui a condamné Monique X..., épouse Y..., pour outrages à magistrats, à 8 mois d'emprisonnement ; Vu la dépêche
Source officiellecr
6137260ecd580146774229ca
27 juin 2000
27 juin 2000
condamné Monique X..., épouse Y..., pour violences à agents de la force publique avec ou sans arme, à 3 ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et a ordonné son maintien en détention ; Vu la dépêche
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613724e5cd5801467741946b
23 juillet 1987
23 juillet 1987
D. à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1.000 francs d'amende ; Vu la dépêche du garde des Sceaux en date du 20 janvier 1987 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation en date
Source officielleciv1
613722f1cd58014677403899
16 décembre 1997
16 décembre 1997
un bateau à moteur d'occasion "en état de marche" pour un prix de 270 000 francs; que des avaries s'étant produites, dès la livraison du bateau en Martinique, la société Chantier naval du Nord a dépêché
Source officiellesoc
613722becd58014677400e6d
26 novembre 1996
26 novembre 1996
SDPP), 3°/ la Société d'exploitation Les Nouvelles (SELN), 4°/ la société Régie publicitaire polynésienne (RPP), 5°/ la société 3 P, société photographie polynésienne, toutes domiciliées à la Dépêche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316429_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
°) d'annuler la décision en date du 7 mai 2023, notifiée le 10 mai 2023 par laquelle la sous-directrice des ressources humaines des greffes rejette son recours gracieux et confirme les termes de la dépêche
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10262
10 juin 2026
10 juin 2026
A 23-23.874 contre l'arrêt rendu le 24 août 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'information et de communication, enseigne Sic la Dépêche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310450
3 novembre 2016
3 novembre 2016
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Primo, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Delphe
Source officielleChambre Sociale
6162b2544abc2618d50e058c
25 avril 2012
25 avril 2012
[Localité 3] Représentée par Me CLEMENT-CUZIN substitué par Me LEYRAUD (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
61631c5c48f63659ca90a6c8
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean FOLCO substitué par Me TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
6163abde379f4722fa1c51b1
13 septembre 2010
13 septembre 2010
PILES [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Michel PRUD'HOMME (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
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