certificat médical établi par le docteur Y..., médecin généraliste, qui mentionne : "nature, origine et évolution du handicap : arthrite des doigts, acquise depuis 1985" et "arthrite avec grosse déformation

[V] conclut que les causes de ces désordres sont imputables à la déformation de la structure métallique et à la mise en oeuvre de la pose de la verrière ; - que s'agissant de la structure métallique,

des matières premières importées, a violé les textes précités ; "et alors, enfin, que les prévenus ayant dans leurs conclusions d'appel, longuement expliqué que l'administration des douanes avait déformé

modification du plan de zonage) il a cru devoir en référer à son supérieur hiérarchique et pourquoi il aurait pour se justifier fait de l'article L.123-4 du Code de l'urbanisme une lecture parfaitement déformée

au sein du PSIG de la compagnie d'Annecy où, dans ce cadre, comme il l'indiquait dans sa plainte initiale, il avait subi des menaces de mort, l'amenant à être particulièrement observateur et, par déformation

[K] n'aurait pas dû réaliser des chaînages en élévation pour rigidifier l'ensemble de la construction afin d'éviter les déformations, les juges du fond, ont privé leur décision de base légale au regard

Représentant : Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

Me DESFORGES: la surface concernée est de 1053 m²- Me EHRENFELD : Il y a une 2e servitude d’accès permanent au jardin ce qui pose la question du droit réel immobilier .

département des Pyrénées-Orientales le versement à Me Desfarges de la somme de 1 300 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desfarges, conseil de M.

B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a exigé le remboursement

sous réserve que Me Desfarges renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desfarges, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2020 et un mémoire du 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

du train arrière, - une déformation du support des amortisseurs arrières, - une déformation des longerons arrières droit et gauche ; que l'expert conclut que l'automobile a subi un choc important ayant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.