Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb49
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Marianne BLEITRACH, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b67e
2 mai 2006
2 mai 2006
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES URSSAF DE ROUBAIX TOURCOING prise en la personne de ses représentants
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603659fc63101bba6b52fcd0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Localité 1] Madame [P] [I] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e8397dc295bdec6a56eb
19 juin 2012
19 juin 2012
Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : PB/CL APPELANT Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 17] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f6fcb807dfe813d297ac
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Me Stéphanie DRODE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître [F] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FLEURBAIX DISTRIBUTION demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bee
6 février 2003
6 février 2003
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre M. TESTUT, Conseiller M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61630b6742de3d260b99318e
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-pierre GLINKOWSKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [W] [E] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3b81886c8c1bac97ea
15 décembre 2011
15 décembre 2011
COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉS Maître [H] [E] es qualités de liquidateur judiciaire de la SCEA DU MARAIS D'ATAL et des époux [W] demeurant [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61632f4b14ec5f96a7da08ce
24 octobre 2011
24 octobre 2011
[C], Mandataires Judiciaires, ès-qualités de liquidateur judiciaire de Mme [N] née [D] [S] Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636ee277a1403986670c19
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Association ARIANE ès qualités de curatrice de Mme [Y] [G] (désignée par jugement des tutelles du 22/12/2004) ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874d947dd77ae6de0417
8 septembre 2010
8 septembre 2010
HELLEBOID, avocat au barreau d' HAZEBROUCK INTIMÉ Maître [P] [L]-[F], Mandataire Liquidateur, ès qualité de liquidateur judiciaire de Mme [I] [K] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163eba4667415156fa41e99
25 février 2010
25 février 2010
STATION DE DEPANNAGE ELECTRIQUE INFORMATIQUE dite SDEI Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874ff
24 février 2005
24 février 2005
RAJA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Rue de l'Etang Zone Industrielle Paris Nord 2 95977 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c970bd3db21cbdd8852d
16 mai 2006
16 mai 2006
2004 REF : XR/CP APPELANTE BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 847 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89582
22 mars 2007
22 mars 2007
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507131 du 09 / 08 / 2005
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b5
22 mai 2008
22 mai 2008
GST STADLER GUETERVERKEHRS-GMBH société de droit autrichien, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Bruck 24 A 4722 PEUERBACH / AUTRICHE Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a179
15 novembre 2007
15 novembre 2007
personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : Knowle Hill Park Faismile Lane-COBHAM SURREY KT11 2 PD-COBHAM SURREY (ANGLETERRE) Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a234
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Verdun 59420 MOUVAUX Assigné le 23 / 03 / 07 au domicile de son gérant Maître X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FDM demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TOTALE RENOV Ayant son siège social 68 avenue du Peuple Belge Résidence les Bateliers 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30b
4 octobre 2007
4 octobre 2007
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 37 rue du Chemin Vert 62300 LENS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Louis LEFRANC
Source officiellePage 32 sur 139