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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-4
6973a31dcdc6046d4770d08f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GEOSEL MANOSQUE déférant à la cour d'appel un jugement du tribunal de commerce de Salon de Provence en date du 10/04/2025 en ce que cette décision a : - débouté les sociétés GEOSEL MANOSQUE et GEOSTOCK
Source officielleChambre 2 A
64379db89477fe04f5cc63c4
12 avril 2023
12 avril 2023
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, Ordonnons la radiation de la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que l'instance
Source officielleChambre 2 A
6440d7dce704a005d1ed6f4a
12 avril 2023
12 avril 2023
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision déférable à la cour, dans les quinze jours de son prononcé, mise à disposition au greffe, Déclarons irrecevable la demande de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e68bcdc6046d47e7ed99
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE, Commissaires de Justice Associés à BEZIERS, en date
Source officielleChambre civile
6707701781e733ee26982e25
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleChambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d72a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] [F] a interjeté appel de ce jugement en déférant à la cour l'ensemble des chefs du dispositif.
Source officielleChambre 2 A
6789f8a4482fcecad732fef3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe et non déférable à la cour, et avant-dire-droit : Invitons les parties à présenter leurs observations
Source officielle1re chambre civile
6871efba57f38d6b27c27763
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Déférant au congé qui leur avait été délivré le 27 août 2021, aux fins de reprise du logement par Mme [B] [E], M. [U] et Mme [X] ont libéré les lieux en mars 2022.
Source officielleChambre 2 A
688c4f1b29d40d57a3e55311
31 juillet 2025
31 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe et non déférable à la cour, Ordonnons la radiation de la présente affaire du rôle des affaires
Source officielleChambre 2 A
6811b5591fd650b69542c988
29 avril 2025
29 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, publiquement, par décision déférable à la cour dans les quinze jours de son prononcé et mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 2 A
65b20be7c4cf860008dff429
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, Constatons que la requête en radiation des sociétés Google France et Google Ireland LTD est devenue
Source officielleChambre 2 A
68f1d74e7ffb526292dd6ec5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, et mise à disposition au greffe, ORDONNONS la radiation de la présente affaire du rôle des affaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307105_20230824
24 août 2023
24 août 2023
quotidiennement à son employeur ; * il n'a pas bénéficié d'un délai suffisant pour reprendre son poste ; * la mise en demeure ne l'informait pas des conséquences auxquelles il s'exposait en n'y déférant
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230385
27 juillet 2005
27 juillet 2005
demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 décembre 2004 du tribunal administratif de Limoges rejetant la saisine, en application de l'article L.52-15 du code électoral, par laquelle elle lui déférait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506061_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En tout état de cause, en déférant au juge des référés le 5 mars 2025 une décision du 3 mars 2025 indiquant expressément qu'il serait informé des suites données à sa demande, le requérant n'établit pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515558_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En tout état de cause, en déférant au juge des référés le 5 juin 2025 une décision du 3 juin indiquant expressément qu'il serait informé des suites données à sa demande, le requérant n'établit pas que
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931c
22 juin 2007
22 juin 2007
agressif à l'égard du travailleur social chargé de le contrôler, qu'il contestait les faits pour lesquels il avait été condamné, que ses obligations lui avaient été rappelées le 27 octobre 2006 car il ne déférait
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b260
26 février 1990
26 février 1990
Yvette X... conservant le domicile conjugal ; que dans ce domicile étaient entreprosés de nombreux meubles dépendant d'une indivision créée pendant le mariage entre les époux séparés de biens ; qu'en déférant
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b5
29 janvier 2013
29 janvier 2013
X... indique qu'il ne déferrera pas à sa convocation à l'audience. MOTIFS Attendu que le courrier par lequel M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
P. 11584-87022 LIMOGES CEDEX Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES GIE ATELIER 4, dont le siège social est 20 Rue de Soyouz-87068 LIMOGES CEDEX
Source officiellePage 32 sur 139