ART DECORATION REALISATION"ADR" C/ BACH Jugement du T.C. ANGERS du 03 Mai 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANTE : S.A.R.L.

ET * Monsieur [B] [N] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OS DECO dont le numéro SIREN est 518.969.878 domicilié [Adresse 3], partie défenderesse, non comparante.

au jour des travaux, - a dit que sa garantie en qualité d'assureur responsabilité décennale de la société Bio Décoration est due, - l'a condamnée, en qualité d'assureur de la société Bio Décoration

Le grand livre client de la MV AGENCEMENT DECORATION mentionne que les paiements étaient réalisés par la société FONCIA.

Elle a intimé la SARL RENOV DECO et Maître [B] [N] es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL RENOV DECO.

En revanche, la société Smart décor justifie avoir adressé à M.

Nous vous proposons donc un poste de décorateur à domicile.

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1989 par le tribunal de commerce de Villeneuve-Sur-Lot, au profit de la société à responsabilité limitée Flash décors, dont le siège est au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter décor, ayant son siège zone artisanale, vallée de la Zorn, 57850

La société Bati decor reproche donc à M.

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

SUR LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE POUR DEFAUT DE PREUVE DU PREJUDICE ALLEGUE, L'EXCEPTION OPPOSEE PAR LA SOCIETE FER AM DECOR A LA DEMANDE

HACHETTE DECO PUBLICATIONS aux dépens. La S.A.

EXPOSE DU LITIGE Fin 2019, les époux [X] ont sollicité les services de la société DS Décoration & agencement, gérée par les époux [H], spécialisée dans la décoration intérieure et extérieure et le suivi

X... et Y..., employés par l'ORTF en qualité de décorateur, ont été repris par la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP) ; qu'en application du tableau de concordance des fonctions

La société ALP-DECO-PEINT n'était ni présente, ni représentée à l'audience.

Vu l'appel formé par la SARL AME DECO le 08 mars 2024, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la SARL AME DECO déposées sur le RPVA le 07 juin 2024, et celles de Monsieur

La SARL FMS DECO, qui a pour activité l'agencement, la rénovation de tous locaux, la décoration, la menuiserie, l'ébénisterie et autres travaux spécialisés de construction, a fait l'objet d'une vérification