rupture, de congés payés et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 1991) de l'avoir déboutée

Y... reproche à la décision attaquée de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire condamner l'employeur au paiement de l'indemnité contractuelle de rupture, alors que, selon le moyen, toute démission

VRP depuis 1973 pour la société Dudon, aux droits de laquelle se trouve la société Sogemat et qui a été licencié le 1er juin 1988, fait grief à l'arrêt attaqué, (Pau, 15 septembre 1995) de l'avoir débouté

le Crédit mutuel) ; que cet établissement financier a assigné la société David en paiement d'une provision d'un certain montant ; Attendu que le Crédit mutuel fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

travaux de remise en état d'un mur de soutènement et la réparation du préjudice causé par l'utilisation d'une grue en surplomb de leur terrain ; Attendu que la SCI ... font grief à l'arrêt de les débouter

droits, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 2001) de l'avoir débouté

mémoire annexé : Attendu que pour des motifs tirés d'une violation des articles L.122-3-1 et L.122-3-13 du Code du travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 2001) d'avoir débouté

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à la condamnation in solidum des sociétés Elite Renov Eco et MIC à leur payer la somme de 23 862,50 euros en réparation de leur

revente de l'électricité produite à EDF qualifiée de caractéristique essentielle du contrat signé entre les parties" ce dont il résultait qu'ils subissaient un préjudice ; qu'en jugeant pourtant, pour débouter

que soit écartée des débats la retranscription d'une conversation téléphonique avec Mme [M], la supérieure hiérarchique de la salariée, qui avait été enregistrée à son insu ; que la cour d'appel a débouté

que soit écartée des débats la retranscription d'une conversation téléphonique entre la salariée et sa supérieure hiérarchique, Mme [C], qui avait été enregistrée à son insu ; que la cour d'appel a débouté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation de la procédure de licenciement et du licenciement économique prononcé à son encontre

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que l'indemnité afférente aux congés prévus par l'article L. 223-2 du Code du

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

La société Marhaba et ses assureurs font grief à l'arrêt de, confirmant le jugement, dire que la société Marhaba ne rapporte pas la preuve d'une franchise restée à sa charge et la débouter en

du demandeur en relation directe avec l'infraction ; que pour débouter M.

Code du travail ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 2 avril 1999) de l'avoir débouté