[YR] à l'embauche), établie à partir du registre unique du personnel qu'il versait aux débats en appel, et soulignait que sur ces quarante-trois salariés, dix-huit n'avaient jamais connu de promotion,

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Maître Anick FABRE

y ayant indiqué que le salarié est détaché en France, à l'hôtel Gustavia, à Chamonix, que par courriel du 10 avril 2011, M.

Taffet fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'arrêt que la cause a été communiquée au ministère public après la clôture des débats

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.

qui n'était pas soulevée par l'URSSAF, sur un moyen dont il a dit qu'il était apparu à l'audience à laquelle le défendeur n'était ni présent ni représenté, en sorte qu'il ne pouvait avoir été soumis à débat

l'adjudication, la cour d'appel a violé l'article 159 de la loi du 1er juin 1924 ; 3 / que le notaire convoque d'abord par lettre recommandée le créancier poursuivant, le débiteur et le tiers détenteur pour débattre

; "alors qu'encourt l'annulation l'arrêt qui ne permet pas de s'assurer que les juges qui ont délibéré sont ceux devant lesquels la cause avait été débattue ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'indiquer, sous l'intitulé : composition de la cour lors des débats et du délibéré, les mentions suivantes : "M.

constater que le professionnel avait continué de proposer à des particuliers des contrats de télésurveillance comportant des clauses abusives au prétexte qu'il n'était pas établi que celui versé aux débats

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation, alors, selon le moyen, que les arbitres ont l'obligation de mettre les parties en mesure de débattre

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Baudron, conseiller, faisant fonction de président, spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 8 janvier 1991, après débats à l'audience du 3 février 1992, alors, selon le

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "que si le juge apprécie librement la force probante des preuves débattues devant lui, il ne peut, sous couvert de respecter