David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix

ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Monsieur [M] [Y] né le 05 Mars 1981 à [Localité 18] domicilié : [Adresse 5] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître David

Grosse délivrée le : à : dans l'affaire opposant : APPELANTE : SELARL EKIP' venant aux droits de la SELARL [V] [D] es qualité de liquidateur à la procédure de liquidation indivise du

régulièrement conférée à son signataire et dûment publiée ; •elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; •elle procède d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que, venant

: 10/08840 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 17 mars 2010 ch n°1 RG : 2009/04393 [H] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE-ALPES AUVERGNE venant

[Localité 2] Monsieur [T] [I] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés de Me David

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Elle fait valoir que la société Danzas n'a, elle, jamais été indemnisée alors qu'elle a payé la société Parke Davis.

13] [Localité 9] Représentée par Me Hervé MORVAN de l'ASSOCIATION EPITOGE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat

26 Novembre 2019 ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 21 Janvier 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : SA MMA IARD, venant

ALLIANZ IARD, SCI de construction [Adresse 56] venant aux droits de SCCV [Adresse 56], SA MMA ASSURANCES IARD venant aux droits de SA COVEA RISKS assur. DELTA CONSTRUCTION et ALTAE, S.A.

L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 13 SEPTEMBRE 1975 SUSVISEE, LES ACHATS DE BIENS D'EQUIPEMENT QUI PEUVENT ETRE AMORTIS SELON LE MODE DEGRESSIF OUVRENT DROIT A UNE AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT, CETTE AIDE VENANT

David Gaschignard de ce qu'elle renonce alors à percevoir de l'Etat la contribution correspondant à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Jean-David

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003923 DEFENDEUR : M.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000004 DEFENDEUR : DG Optique [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Toutes opérations commerciales se rapportant

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001645 DEFENDEUR : TEAMIKO (SAS), [Adresse 1] Vente d'équipements sportifs et notamment chaussures