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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01366
4 juin 2019
4 juin 2019
Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00153
4 mars 2020
4 mars 2020
Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00158
4 mars 2020
4 mars 2020
Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00160
4 mars 2020
4 mars 2020
Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
Source officielle3ème chambre
69e809cbcdc6046d47133218
12 novembre 2025
12 novembre 2025
par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 3] et par Me Cyril BOURAYNE [Adresse 4] DEFENDEURS SE BOLLORE LOGISTICS [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
Source officielle1ère chambre
69e7eba2cdc6046d4710f3c8
11 mars 2025
11 mars 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 11 Mars 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SAS LES LABORATOIRES SERVIER [Adresse 1] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Mes [
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61444
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2°/ à la société Mifranger, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 7] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet Dauchez
Source officielle1ère chambre
69e95b61cdc6046d4731c948
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D'ERREUR MATERIELLE LE 22 OCTOBRE 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Société coopérative Anonyme de banque populaire à capital variable Banque Populaire [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
Source officiellechambre 1-9
69cec97ccdc6046d47e71caa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[D] [C], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Stéphanie d'HAUTEVILLE Avocat (B1087) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) SAS ALPEYA, dont le siège
Source officielle7
69ceea0dcdc6046d47e9b5d1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Gauthier Marie Avocat (P240) ET : Mme [O] [H], demeurant 63 rue de Provence 75009 Paris Partie défenderesse : assistée de Me GANNY Youssouf Avocat (C2450) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel
Source officiellechambre 1-7
69cef0bbcdc6046d47ea4125
29 janvier 2025
29 janvier 2025
dont le siège social est ZAC du Moulin 4 rue du Meunier 95700 ROISSY en France - RCS B 302493002 Partie demanderesse : assistée de Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel
Source officielle4ème chambre
69e8a29acdc6046d471eded7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 6] et par Me Cyril BOURAYNE [Adresse 7] SASU TRANSPORTS BOURGEOIS [Adresse 8] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
Source officiellechambre 1-14
69d5f788cdc6046d477cadc9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SAS SVP, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 732018726 Partie demanderesse : assistée de Maître CONUS François, avocat (RPJ078131) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel
Source officielle4ème chambre 2ème section
6704268c8d5cd4a8759126bb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0725 DÉFENDERESSE FONDATION FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTR E LA VIOLENCE ROUTIERE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume DAUCHEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03221
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : MMe Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03717
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Salomon ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02754
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03216
21 novembre 2018
21 novembre 2018
X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02456
4 décembre 2019
4 décembre 2019
conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02463
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Wyon, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle
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