CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 955 résultats pour « Dalus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302563_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Les secondes seront rejetées comme irrecevables car le juge du DALO injonction n'a pas compétence pour annuler une décision d'une commission de médiation DALO. Sur le fond : 2.

Source officielle

Page 32 sur 648

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DALUS CONSULTING

SIREN 904109733Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →

Procédures collectives

DALUSI

SIREN 492116934Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

20/01/2026

Voir →

Procédures collectives

DALUSI

SIREN 492116934Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/05/2024, mandataire judiciaire SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

11/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DALUS CONSULTING

SIREN 904109733Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

21/06/2024

Voir →

Modifications diverses

LA DALUSI

SIREN 809404379Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

13/06/2024

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94558

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

SARL DALI COIFFURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2004872_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; soulèvement de la dalle de la buanderie mettant les tuyauteries de la chaudière sous contraintes ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107190_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La commune de Romans sur Isère ne faisant l'objet d'aucune condamnation dans le présent jugement, son appel en garantie dirigé contre la société Eurovia Dala est sans objet. 5.

Source officielle
CA

4e Chambre C

61639b99a876d6c869757c61

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Par lettre du 18 mars 1996, la SA Bricorama écrit à la SCI des colonnes, qu'il 'semblerait qu'un affaissement est lieu sur la dalle du niveau 1 première partie'.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195a1cdc6046d47ed690d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de commissaire de justice délivré à étude le 12 mars 2026 Le vingt-huit avril deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f719cdc6046d476ab790

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, elle déclare avoir effectué une demande DALO qui est en cours et avoir un dossier MDPH. Elle affirme ne percevoir que le RSA.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02331

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

qu'il a mis en place et des loyers qui en sont la contrepartie et que ses preneurs lui versent ; que les juges ajoutent qu'un hangar et des conteneurs de grande taille (6 m ou 12 m) déposés sur une dalle

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d899

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

démolition d'un balcon la société Etudes Construction Entreprises qui a sous-traité le sciage du béton à l'entreprise Forbéton et les travaux de levage à une autre entreprise ; qu'au cours du sciage de la dalle

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10d5

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DALI STEL, dont le siège est à La Valette (Var), La Coupiane, ...

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e2e

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

répondant pas aux conclusions d'appel, par lesquelles la MAF, assureur de l'architecte, faisait valoir que la SCI, maître d'ouvrage, ne sachant pas si elle allait, ou non, faire édifier un bâtiment sur la dalle

Source officielle
CC

soc

6079b1439ba5988459c51781

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Dalle X..., a été engagé le 1er février 1980 en qualité de médecin du travail par l'association Ametra-Metz en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée prenant fin le 1er décembre 1980 ; que ce

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed24f

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

..., demeurant à Saint-Jean Le Blanc (Loiret), Foyer AFTAM, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1985 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), au profit de la société DALLA

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6a96

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Pont (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme Dali Stel, dont le siège social est

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401380_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... conteste la décision de la commission de médiation de La Réunion pour le droit au logement rejetant implicitement sa demande présentée au titre du dispositif DALO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200899_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C A demande au tribunal, au titre du droit au logement opposable (DALO), d'enjoindre à l'administration de lui attribuer

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103241_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au Tribunal : - d'annuler la décision de la commission de médiation DALO du Var

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765236

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

au-dessus de ladite étanchéité, d'un mortier d'une épaisseur insuffisante, de la pose de dalles "à cheval" sur le joint de dilatation, et de la réalisation de joints au ciment alors qu'il aurait dû être

Source officielle
CC

civ3

6137209acd580146773ec43a

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

la société civile immobilière Bernard de Jussieu fait enfin grief à l'arrêt de n'avoir fait droit que pour partie à son appel en garantie contre l'architecte, du chef des défauts d'étanchéité de la dalle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100904

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Ce dernier appartenait au Marquis de B..., grand mécène de Salvador Dali. Salvador crée, dessine les décors et costumes, la chorégraphie est de Léonide C....

Source officielle