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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372234cd580146773fb0d7
10 mai 1994
10 mai 1994
X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société CICA, demeurant ... (Aisne), 3 / M.
Source officiellecomm
61372280cd580146773fdc69
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02122
21 octobre 2009
21 octobre 2009
X..., ès qualités, à payer à Mme Y... la somme de 2 000 euros ; Vu les articles 700 du code de procédure civile, 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02057
21 octobre 2009
21 octobre 2009
commerciale pour qu'il soit jugé que le fonds était exploitable au jour de sa restitution et devait être repris par le bailleur ; qu'il a été fait droit à cette demande par un arrêt de la cour d'appel de Douai
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f086e
5 juillet 1989
5 juillet 1989
(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la SNC QUILLERY (société nationale de construction QUILLERY), société anonyme
Source officielleciv3
61372328cd58014677406263
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Belge, 59000 Lille, agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Coopérateurs de Flandre et Artois, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (3ème
Source officiellecomm
613722c1cd580146774010ff
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Michel X..., demeurant entrée J, 104, résidence Stella, chez Mme Z..., 59430 Saint-Pol-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90450
14 avril 2022
14 avril 2022
Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 24 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 novembre 2021 par laquelle la société MJS Partners, ès
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
626b8175d1fb03057d9a515a
28 avril 2022
28 avril 2022
[Z] et Mme [E], ès qualités de curatrice de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00053
14 janvier 2014
14 janvier 2014
X..., ès qualités IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88530
18 mai 2006
18 mai 2006
Condamne Me X... ès qualités à payer à la SARL la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd87d532735b32b61e14e0
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Or l'action a été engagée par acte d'huissier du 24 avril 2015 par Me A... ès qualités à l'encontre de M Alain X... et de Mme Véronique X....
Source officiellecomm
é son pourvoic/M. A
61372149cd580146773f285f
26 novembre 1990
26 novembre 1990
(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ..., 2°/ de M.
Source officiellecomm
6137214ecd580146773f2b20
23 octobre 1990
23 octobre 1990
pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Polimpex, dont le siège social est à Marquette Lez Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai
Source officiellecomm
61372335cd58014677406d24
19 janvier 1999
19 janvier 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement régional (SDR) Picardie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Douai
Source officielleciv1
61372336cd58014677406e5f
30 mars 1999
30 mars 1999
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Giovanna Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai
Source officielleciv2
613721cacd580146773f75d5
2 décembre 1992
2 décembre 1992
(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°/ M. Yves A..., demeurant ...
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7bee
26 janvier 1993
26 janvier 1993
(Pas-de-Calais), agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la Société Moreau, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au
Source officiellecomm
6137230ccd58014677404bf9
6 janvier 1998
6 janvier 1998
Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la société anonyme Imprimerie Lerouge, ern cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f68aa
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Y..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ...
Source officiellePage 32 sur 180