Hotărârea Curții din data de 13 februarie 1979.#Hoffmann-La Roche & Co. AG împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Cauza 85/76.

Hotărârea Curții (camera întâi) din data de 12 decembrie 1967.#Alois Bauer împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Cauza 15-67.

Hotărârea Curții din data de 25 februarie 1988.#Regatul Țărilor de Jos împotriva Comisiei Comunităților Europene.#FEOGA.#Cauza 238/86.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Besançon, 27 mai 1998), que la société Mondial Bracelets, qui commercialise des Bracelets de cuir

salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de l'employeur, sur le fondement de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

adoptés, qu'il ressort de l'état des factures impayées figurant au passif de la société qu'il existe huit factures antérieures au 1er janvier 1989, que les factures des sociétés Alloin et Vosgienne du cuir

en qualité de candidat élève-éducateur en attente de formation ; que conformément aux dispositions de l'annexe V de la convention collective des établissemnts privés d'hospitalisation, de soins, de cure

départementale des sociétés mutualistes de la Gironde (UDSMG) pour la clinique chirurgicale mutualiste de Pessac, soumise à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

J... et de l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Orne, agissant en qualité de curateur de Mme J..., et les conclusions de M.

Jean-Luc X..., ès qualités de curateur de Mme Claudine Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

- condamné la société Les cures marines aux dépens.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2008), que la société française de réseau vente Les Cuirs

X..., ès qualités de liquidateur de la société Cuir shop, les conclusions de M.

#Kalliopi Nikolaou împotriva Curții de Conturi a Uniunii Europene.

Cuir Artisan Rénovateur, suivant contrat de qualification à durée déterminée de vingt-quatre mois, du 2 janvier 1996 au 1er janvier 1998 pour obtenir la qualification d'ouvrier du cuir.

totale des lieux occupés ; -condamné la SAS La Cure Gourmande aux dépens.

de remboursement des frais de cure par l'assurance maladie diffèrent selon que la cure trouve son origine dans un accident du travail ou maladie professionnelle ou non ; dans la situation de [T] [B],

DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARTIN, MECANICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE KELLER ET LELEUX, REPROCHE A LA SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE QUE LA PERIODE PENDANT LAQUELLE IL A EFFECTUE UNE CURE