Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61628cd2293034a8c342f70e
27 juin 2013
27 juin 2013
surplombe [Adresse 12], c'est-à-dire la R.N. 98 et est située en amont d'un mur de soutènement de grande hauteur, édifié en maçonnerie de pierres et surmonté d'une balustrade composée de balustres en terre cuite
Source officielleChambre Sociale
6162987e201c88caf8c4e2a1
30 août 2013
30 août 2013
Ainsi la lettre de licenciement se borne à faire état de fromages, sans précision, alors que le constat d'huissier évoque la fabrication de fromage à pâte cuite à partir de rognures de comté, tandis que
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61636a8922908a2ec611e8ae
23 septembre 2010
23 septembre 2010
devant plusieurs salariés témoins des faits, vous avez fait cuire des steaks que vous avez coupés en petits morceaux, vous avez ensuite additionné du fromage lors de la cuisson et une fois la préparation cuite
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba76
29 avril 2008
29 avril 2008
3 m des limites séparatives des lots et de 5 m de la voie publique, méconnaissait les prescriptions du cahier des charges du lotissement, et que le remblaiement de la cave par des boisseaux en terre cuite
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e65c25a97f0381f55f2
17 janvier 2014
17 janvier 2014
Les produits commercialisés par la société Coup de Pâtes sont des produits de boulangerie pré-cuits surgelés destinés aux seuls professionnels alors que les sociétés appelantes vendent au détail des produits
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00359
7 avril 2009
7 avril 2009
activité ne serait pas concurrente de celle de la société Madrange ; qu'elle se prévaut de ce qu'elle ferait principalement de la charcuterie sèche alors que la société Madrange fabrique de la charcuterie cuite
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301279
21 octobre 2014
21 octobre 2014
puisqu'il était "entrevu de pouvoir enclencher ISOLON pour le 1er septembre", ajoutant que l'OPC rencontrait une "multitude de sujets bloquants comme le bardage gris refusé par la MO, le bardage terre cuite
Source officielle3ème chambre
DTA_2105522_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Les éléments en pente doivent être couverts de matériaux reprenant l'aspect de la tuile en terre cuite de tonalité et de format compatible avec le site, ou l'aspect de l'ardoise, du zinc ou du cuivre,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003546_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'implantation du projet accueille essentiellement des maisons d'habitation de plain-pied ou de type R+1, de facture assez récente, présentant des toitures à deux pans avec des tuiles de teinte " terre cuite
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
que : " Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. () Les toitures seront réalisées en tuiles canal terre cuite
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01343_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
l'imposition de plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées le 31 mars 1993 et placées en report d'imposition, à l'occasion d'une opération d'apport d'actions de la SA Saget SN à la SARL Terre Cuite
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
. / () 11.4.12 Les toitures seront à l'exclusion de tous autres matériaux traditionnels ou modernes, couvertes en petites tuiles plates de terre cuite naturelle ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2101935_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
participe au système de température dirigée du site de production et d'expédition et s'intègre au processus de production, en ce qu'il permet d'assurer la conservation des pâtes crues et des préparations cuites
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1d05d6f7f678d4951a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'entrepreneur ne pouvant agir en garantie contre le vendeur avant d'avoir été assigné par le maître de l'ouvrage (Cass. com., 26 mai 1971, n° 69-14.808 rendu au visa de l'adage "contra non valentem agere, non currit
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033f9b78025adaa09dfcfb9
22 février 2017
22 février 2017
BOBIGNY RG n° 11/03845 APPELANTE Madame [L] [Y] [C] [U] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Chloé CUBIT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200403
23 mars 2017
23 mars 2017
décembre 2000, 25, alinéa 1, du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001, ensemble l'article 389-6 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, et la règle contra non valentem agere non currit
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61635dea683f470e3416dc56
30 mars 2011
30 mars 2011
appartenait de la transmettre à celui-ci en application de l'article 20 de la loi du 12 avril 2000; - la prescription ne saurait lui-être opposée en application de l'adage 'contra non valentem non currit
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d043
18 décembre 2008
18 décembre 2008
d'agir et le délai de prescription ne court alors pas, - ce délai n'a commencé à courir qu'à compter du 15 avril 2003, date de la circulaire de l'A.C.O.S.S., selon l'adage contra non valentem agere non currit
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ae
28 avril 2022
28 avril 2022
c) Sur le non-respect des délais de vente Des jarrets de porc, cuits le 22 septembre 2017 ont été retrouvés dans votre frigo le 26 septembre 2017.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10323
18 mai 2022
18 mai 2022
production, et que ce qu'elle faisait ne respectait en aucun cas la charte « secrets de pain », que cependant elle a licencié son boulanger en novembre 2015, s'entêtant alors à vendre des produits secs, mais cuits
Source officiellePage 32 sur 51