Article 4 : Les conclusions présentées par la SCEA Durance Crau devant le tribunal administratif de Marseille sont rejetées.

Les investigations médico-légales ont mis en évidence des lésions cutanées de la face et du crâne d'âge différent, évoquant plusieurs épisodes espacés dans le temps, dont certaines pourraient être

Les pièces afférentes à ce marché attestent que la société Crapie s'est bornée à reprendre les chiffres que lui avaient transmis la société Laporte.

DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE COMPTOIR INDUSTRIEL DE MATERIEL, DE MANUTENTION ET D'ENTREPRISE (LE COMPTOIR) A, PAR CONTRAT DU 1ER AVRIL 1972, DONNE EN LOCATION POUR 29 MOIS A LA SOCIETE CRAD

A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette a prolongé sa suspension

Le désistement de la société CRAM est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

F C, l'EARL de Poscros, le GAEC le Merinos, le GFA La croix de Crau Nord et M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Crazy Villas.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Crazy Villas.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Provence Crau à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Provence Crau ; Ainsi fait et

, Attendu qu’il convient de relever qu’en l’espèce cette mention est particulièrement importante dans ce dossier dès lors que le registre porte mention dans la rubrique “Eloignement” d’un départ du CRA

Son avocat : Soutient le moyen tiré du défaut de diligences, Produit le compte-rendu d'une radiographie du crâne de M.

2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVJ2 Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette l'a suspendu de ses fonctions

Par un arrêté du 9 juin 2021, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau a délivré à M.

pour l'exercice 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'association syndicale autorisée de la Haute-Crau la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, ni même mesuré l'effort effectué par la commune de La Crau en vue de l'augmentation de son parc de logements locatifs sociaux ; il a uniquement vérifié que la commune de La Crau n'avait pas effectué

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 février 2009), que le 9 novembre 2000, la société Lafont levage a commandé à la société Terex Cranes