[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 4] - ALGERIE représenté par Maître Melissa COULIBALY de la

sont nulles la conservation, par les enquêteurs, au-delà du temps nécessaire à l'exécution de leur mission, d'une copie de travail des données obtenues lors de la mise en oeuvre d'une mesure de sonorisation

3KLP JUGEMENT Minute : 26/280 Du : 13 Avril 2026 [1] (000-0000000EU119042580, 083-0004820EUG06725311) C/ [Localité 2] [Q] [Localité 3] Monsieur [P] [T] Représentant : Me Alexandre kedia COULIBALY

A D, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

COULIBALY Q... (chambre 423), 23°) de M. YT... Mady (chambre 425), 24°) de M. KRUBBALY R... (chambre 429), 25°) de M. SAME XV... (chambre 430), 26°) de M. DRAME YD...

de grande instance de la commune VI du district de Bamako, selon lequel " le jugement n° 3649 en date du 18 juillet 2019 est enregistré au nom de B A née le 3 avril 2003 à Bamako au lieu de Lassana Coulibaly

A B, représenté par Me Zoungrana Coulibaly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer

A, représenté par Me Coulibaly, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2311764 du 19 juillet 2023 de la magistrate désignée

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la société Sogno architecture et la société Betem Ile-de-France déclarent se désister de l’instance.

X..., associé de la société Golfo Di Sogno (la société), exploitant un camping, a perçu un salaire de 1982 à mai 2001 ; qu'invoquant sa qualité de directeur des ventes, salarié, il a saisi la juridiction

attaqué (Paris, 7 septembre 2016), que M. et Mme X..., propriétaires d'un appartement dans un immeuble en copropriété, se plaignant, à la suite de travaux de rénovation des ascenseurs, de nuisances sonores

mars 1999), qu'un jugement a condamné sous astreinte les époux X..., propriétaires d'un appartement situé au-dessus de celui des époux Z..., à effectuer des travaux destinés à diminuer les nuisances sonores

Nicolas X..., expert automobile, ont cédé à la société Sogenex un fonds de commerce d'expertise automobile, la société venderesse ayant interdiction de se rétablir dans des conditions définies à l'acte

19.756 : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 juin 1995) statuant en matière de référé, que les consorts X... ont fait assigner la société Oertli, afin de faire cesser les nuisances sonores

En page 12, l'acte de cession comporte une clause relative à l'étude d'impact sonore au terme duquel :"le niveau moyen de musique diffusé par chaîne de sonorisation de l'établissement

O..., d'AVOIR dit que Madame X... a commis des faits d'agressions sonores et de harcèlement à l'encontre de Madame N... O... et de R...

journalistes d'une station de radio régionale a rappelé ceux-ci, leur a fait une déclaration qui a été enregistrée sur bande ; que la matérialité des propos de la déclaration contenue sur cette bande sonore

avait normalement freiné et aurait pu monter sur l'accotement si Fabrice X... n'était venu se jeter sur son autocar ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur l'absence d'usage de l'avertisseur sonore