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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste substituant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20194_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

mémoires en défense, enregistrés les 21 juin et 13 décembre 2021, la société d'économie mixte du marché-gare d'intérêt national de Toulouse, représentée, en dernier lieu par Me Neveu, membre de la SCP Lacourte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antonniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Louis, avocat de la société Doubs Ouest Energies 2 ; - et les observations de Me Lacoste

Source officielle

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