(Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de Mme Mattéa X..., épouse Y..., demeurant route de Corbara

transporter commodément le fauteuil roulant ; les devis d'aménagement versés aux débats concernent des véhicules de marque BMW ou Mercedes, alors qu'au moment de l'accident, Dominique Z... conduisait une Opel Corsa

       Le dossier fut transmis au tribunal de Coimbra.

pénitentiaires de Moulins-Yzeure, Saint-Quentin-Fallavier, Roanne, Aiton, Riom ; 2) les rapports d'activités pour l'année 2014 des établissements pénitentiaires suivants: les maisons d'arrêt de Riom, Lyon-Corbas

FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR ACCUEILLI LE RECOURS DE LA SOCIETE COBRA-CREATIONS CONTRE LA DECISION GRACIEUSE LAISSANT A SA CHARGE LA MOITIE DES MAJORATIONS DE RETARD QUI LUI

B, incarcéré à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas et de rejeter la demande présentée par Mme A au tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n°

interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté son recours administratif préalable contre la décision du 11 février 2021 de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon Corbas

[A] [U], - fixé une astreinte définitive qui courra à compter du trentième jour ouvré suivant la signification du jugement, à raison de 100 euros par jour de retard dans l’exécution de la décision du 25

[B] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - Condamner la SARL Bel Abri France sous astreinte de 200 euros par jour de retard à retirer l'abri de piscine et dire que l'astreinte courra

comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de location n°75703417 du 4 janvier 2025, Monsieur [E] [H] [S] a loué auprès de la SAS RENT ET DRIVE 57 UCAR un véhicule de marque Opel Corsa

CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA CANDIDATURE DE BACQUET, PRESENTEE LE 20 AVRIL 1976 AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE COMERA

#A.B. e o. contra Krajowa Rada Sądownictwa.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Naczelny Sąd Administracyjny.

November 1999 Hashman and Harrup v. the United Kingdom [GC] - 25594/94 Judgment 25.11.1999 [GC] Article 10 Article 10-2 Prescribed by law Foreseeability Binding over to be of good behaviour - conduct contra

A demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune d'Illiers-Combray

Ltd contra Comisión Europea.

a confirmé la sanction de quatorze jours de cellule disciplinaire, dont neuf jours avec sursis, prononcée à son encontre par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Il conteste par ailleurs le motif contenu dans la lettre du 6 mars 2009, faisant valoir qu'au 15 avril 2009 la ligne Chronopost valence Corbas était toujours assurée.

A la suite de la perte d'un marché avec l'entreprise Barilla, qui était l'unique client au titre de l'activité logistique de l'établissement situé à Corbas, la société Le Seyec, dont le plan de sauvegarde