Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'association régionale agréée de l'union des professions libérales de Franche-Comté

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Jackie X..., - les conclusions de M.

Roger V., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Roger, avocat de la société Campanini, de Me Copper-Royer,

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y... épouse X..., les conclusions de M.

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Pierre, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Olivier de Nervo, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Cachelot, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Guinard, avocat de la société Bazin et fils, les conclusions de M.

Cachelot, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Déchets Services et de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la SEMAVO, les conclusions de M.

conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux B..., de Me Copper-Royer

de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Madeleine Y..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la compagnie Assurances Générales de France Vie, de Me Copper-Royer

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y... et de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Metz, - les conclusions de M. E.

Amour K... et autres et de Me Copper-Royer, avocat de M. Damien G..., - les conclusions de M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Saint-Jean-de-Luz, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de l'HOSPICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE PONTACQ et de Me Copper-Royer, avocat de Mme Annie X..., - les conclusions de M.

Z..., Y..., Damon et Reneze-Emery, la décision implicite du maire de la VILLE DE METZ rejetant leur demande de révision de leur état de cotisations de retraite ; 2°) rejette la demande présentée par MM

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M COPPER-ROYER.

. ; Vu les observations écrites déposées par Me Copper-Royer, représentant la SCP X... ; Sur le rapport de M. Vasseur, conseiller référendaire, et les conclusions de M.