Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 1989), que par acte en date du 29 mars 1972, sous l'intitulé "contrat individuel de coopérateur", M.

l'engagement du 30 juin 1981 qui était nul et de nul effet à la fois parce que conclu sans contrepartie de la part de l'ADAPELS et donc dépourvu de cause et parce que contraire au principe d'égalité de coopérateurs

directement chez les producteurs, un surcoût constitué par le versement d'une prime, sans rechercher, comme elle y était invitée, si elle ait accepté, sans y être contrainte, de verser cette prime aux coopérateurs

pouvoir souverain d'appréciation, que si les vérifications opérées par ce dernier lui avaient permis d'affirmer la fiabilité de la comptabilité de la coopérative, il n'en résultait pas pour autant une corrélation

X... avait eu la qualité de dirigeant de fait de la société des Copettes réunies ; qu'en statuant de la sorte sans constater que M.

[U] à la SCI Coypel le Sancerre par maître [C], à l'époque conseil de M.

Elle se défend d'avoir cherché à nuire à son coopérateur.

Laurent X..., demeurant Le Bouchat, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Cottel, dont le siège est ...,

Sur ce, Le tribunal procède à l'examen des problèmes de qualité des données : * COPIL n°1 16 mars 2023 : données manquante sur les coûts, données commerciales difficiles à interpréter (p.39), * COPIL

Yvon A..., mandataire-liquidateur de la société Les Coopérateurs de Flandre et d'Artois, dont le siège social est ... (Nord), et demeurant en cette qualité à Lille (Nord), ...

de Mme Y..., venant aux droits de son époux, la cour d'appel retient que l'extrait du registre des associés de la coopérative versé par l'ULPAC, n'était pas opposable à la coopératrice dès lors qu'il

La requête de l’association de défense des intérêts du COPERE est dirigée contre l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon germon et de l’espadon.

COOPERE une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Denis et Jean-Pierre Y... pénalisait ces deux coopérateurs, mais qu'en ce qui concerne les vins envoyés à la distillation, MM.

Du 6 février au 31 mai 2015 a été mis en place le projet 'My Coopere' dirigé par M.

statuts, a convoqué une assemblée générale extraordinaire le 26 mars 2009, laquelle a adopté une délibération tendant notamment à la modification des statuts, à l'admission de quatre nouveaux associés coopérateurs

C'est donc valablement que par acte du 28 juin 2006, le Président du CODEL a donné à M.

COOPEA et à la commune de Saint-de-Braye la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.