Par jugement du tribunal de commerce du 15 novembre 2018, la société a été placée en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation par jugement le 19 décembre 2019, Mme [F] et la société

Un tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société TPOG par jugement du 4 octobre 2018, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 28 novembre 2018

La société Maranatha a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du 27 septembre 2017, convertie en liquidation judiciaire le 27 mars 2019. 3.

malfaiteurs suppose, pour être constitué, que soit caractérisé un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation d'un crime ou d'un délit ; qu'en se bornant à faire référence à des conversations

exploitait un fonds de commerce dans des locaux donnés à bail, par acte notarié, par la société Beligon (le bailleur), a été mise en redressement judiciaire le 11 février 2014 ; que la procédure a été convertie

cas, que la Cour ne pouvait, de ce chef, s'abstenir de répondre aux conclusions des parties civiles exposantes se prévalant tant de ces dépositions écartant toute voie de fait que des dépositions convergentes

qu'au cours de ces deux enquêtes le personnel du restaurant présent le soir des faits a été entendu ; que, si l'on peut relever quelques contradictions mineures dans leurs déclarations, celles-ci convergent

(arrêt p. 10 3) ; qu'il en résulte des éléments convergents de culpabilité emportant l'intime conviction de la Cour que Jean-Pierre A... a bien frappé au visage Monique A... ; qu'il convient, cependant

pour satisfaire les exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale de se prononcer sur l'incidence, au regard de la question qui lui était posée, d'un ensemble d'éléments impressionnants et convergents

déclaration et à la liquidation de la surtaxe qu'elle instaure, lequel article se réfère aux quantités commercialisées ; que la finalité de la surtaxe ainsi instituée est, selon l'interprétation convergente

; "alors qu'en considérant, sans analyse au fond, que le travail des experts judiciaires était dénué de force probante, par cela seul que leurs conclusions chiffrées n'étaient pas totalement convergentes

Le 26 octobre 2005, le tribunal correctionnel d’Izmir condamna le responsable du chantier à une peine de deux ans d’emprisonnement et 91   livres turques (TRY) d’amende, peine qu’il convertit en une

enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement de la conversation

du centre hospitalier régional Metz-Thionville à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical de régulation ; 2) les bandes audio de la conversation

Z... a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le 18 septembre 1991 convertie en liquidation judiciaire, le 20 juillet 1994 qui a désigné Mme Y... en qualité de liquidateur ; que le trésorier

août 1994, au profit de la Caisse à concurrence de la totalité des sommes qui pourraient être dues par la société ; que, cette société ayant, le 3 octobre 1994, été placée en redressement judiciaire convertie

La cour a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré inopposables les opérations bancaires postérieures au jugement de liquidation et condamné la Banque Delubac à payer la somme de 322 445,19 euros au

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; que la société SI énergie ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire convertie