X... et D..., co-gérants de la société ECI, connaissant la clause de "non-sollicitation" contenue dans les contrats litigieux qui avaient été signés par M.

de le licencier ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué, de première part, que le contrat de cogérance unique liant les époux Y... à la société comportait une clause

Time Contact Fréjus, Time Contact Vitrolles, Time Contact Aix, Time Contact Paris, Time Contact Cogolin et Time Contact Toulouse ; que, par ailleurs, un seul soit-transmis n° 97-20033 a été adressé le

s'il avait refusé de signer la proposition de contrat à temps partiel de 1997, il l'avait cependant annotée de sa main sans contester le mi-temps et enfin que M.

En l'espèce, il est constant que l'employeur n'a pas informé le salarié de son droit de refuser la mise à 8 pied disciplinaire et que suite à la contestation de M.

de travail à temps partiel conclu avec la SARL Pizzeria [Adresse 2] en contrat à temps complet, la cour d'appel a retenu qu' ''il n'est pas contesté que Mme [M] n'a effectué que vingt-six heures de travail

un certain nombre de courses, qu'ils sont libres de se connecter à l'application aux heures ou pour la durée de leur choix, de se connecter sur d'autres plate-formes et d'effectuer des courses pour une

, selon le moyen, que la cour d'appel avait constaté elle-même qu'aucune répartition des horaires à l'intérieur de la semaine ne figurait sur les contrats de travail signés par M.

; qu'en l'espèce, la cour d'appel se borne à constater que, d'une manière générale, M.

ou d'expertise ainsi que toute personne morale ayant déjà contracté avec l'une des parties antérieurement à la date d'effet du présent contrat et tout prescripteur de l'une de ces personnes physiques

X..., la cour d'appel s'est contentée de retenir que l'on voyait mal comment le directeur des ressources humaines M.

l'absence de contrat de travail entre les parties, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a expressément constaté que la présence de Mme X... au FNDSA, tant auprès des malades que pour diverses

[Y], et subséquemment de lui payer des rappels de salaire au titre de cette reprise du contrat, quand il existait une contestation sérieuse sur le transfert du contrat de travail de ce dernier, qui n&apos

contrat adossé ensuite de la caducité du contrat principal, suppose nécessairement que les conventions frappées de caducité aient préalablement existé ; que dans son dispositif, l'arrêt constate que le

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 février 2006, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu les

d'un contrat de travail avec la société Arjowiggins Security, soit d'un contrat de prestation avec la société que M.

PASSE AVEC LADITE COMMUNE ET EN OUTRE AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE 10.000 F A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; CONSIDERANT QUE LE CONTRAT

[P] et qu'elle lui avait adressé un avertissement en raison d'une mauvaise exécution de ses prestations ; qu'en écartant pourtant l'existence d'un contrat de travail, quand les faits constants et ceux