litigieux dans la catégorie des bâches, cependant qu'elle avait constaté, par motifs adoptés des premiers juges, que les structures métalliques porteuses étaient à la fois les produits dont le coût de

Y... s'est, dans une certaine limite, rendu caution solidaire au profit de la banque ; qu'assigné en paiement, M.

la majoration d’intérêt légal ;en tout état de cause condamner la défenderesse à la somme de 4000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits au profit

que celle-ci a été ordonnée à compter du 15 avril 2017 en application des dispositions du texte précité, en l'état du mandat de dépôt délivré le 15 décembre 2016 ; "alors que toute personne suspectée

CMSA) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, le défaut de diligence du Préfet pour la mise en 'uvre de la mesure d'éloignement.

jusqu'au 15 juin 2000, sans constater que la société ITM entreprises connaissait le contenu des obligations consenties par la société Lonpres envers la société Prodim, la cour d'appel a privé sa décision

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs de faux et usage de faux, escroqueries, abus de confiance

Claude, contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de confiance

, a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de chantage, menaces et escroqueries ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

Une ordonnance de protection a été délivrée le 24 mars 2020 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 3] au profit de Madame [T] [M].

de la société AKD ; que par la suite, il a pris livraison du véhicule neuf et en a réglé le prix ; qu'il a régularisé le 25 janvier 2003 un certificat de cession de son véhicule Toyota au profit de M.

; que dans son paragraphe G du rapport précité, la société TÜV Rheinland rappelait que « des modifications du produit peuvent uniquement comporter le marquage CE après des tests et l'approbation de l'organisme

pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre B), au profit

Business Contacts), dont le siège est Veilchenweg 50, 73730 Esslingen (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit

E... mène ses propres recherches et c'est dans ces conditions qu'il parle de son projet à M. X... ; que M.

sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 112-1 du Code pénal, 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code

avec sursis, le second, pour complicité de faux, usage de faux et abus de confiance aggravé, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en