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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01564_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'une vérification de comptabilité de l'entreprise individuelle exploitée par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00929_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Poirrier -Jouan représentant la SARL les Joncs du Roch. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104565_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il est toutefois constant que le faitage de la construction projetée s'élève à 177,02 NGF, soit à moins de 13 mètres au-dessus de la plus basse cote du terrain naturel dont se prévaut M. E.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Castel Frères a pour activité l'affinage et le négoce en gros de vins.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002709_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme B n'apporte aucun élément de nature à justifier de la consistance de ces travaux.
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce0a
30 mars 1992
30 mars 1992
d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1991, qui, dans une information suivie contre Yves X... et autres du chef de corruption et contre tous autres des chefs de vol et abus de confiance
Source officiellesoc
613722c6cd580146774014e6
30 avril 1997
30 avril 1997
plus de 10 jours après avoir quitté son travail; que, dès lors, en écartant l'existence d'une démission de la part du salarié, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e528
28 novembre 2001
28 novembre 2001
B..., alors gérant de la société, avaient fait des photocopies de leurs bulletins de salaire et avaient brisé une vitre ; qu'en cet état , la cour d'appel, qui au demeurant a constaté que les salariés
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02304_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, rappelés au point 6, caractérisant une perte de confiance des instances dirigeantes du groupement envers M.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e60
3 mars 2004
3 mars 2004
véhicule de gendarmerie ayant bien compris les signaux et fonctions" ne résulte que d'une appréciation du rédacteur du procès-verbal ; qu'il en est de même, s'agissant de la manoeuvre consistant en un brusque
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6349001d63d497adffda4172
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la Cour de cassation, - constater que l'assistance à tierce personne post consolidation est couverte par les dispositions du livre IV du Code de la sécurité sociale, - constater qu'un même préjudice
Source officielle3e chambre
6033ab842fadc45f9576950e
27 avril 2017
27 avril 2017
Il est constant que son engorgement a été à l'origine des premières infiltrations. L'expert judiciaire a relevé que les désordres relevés chez M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00846_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00414
16 mai 2018
16 mai 2018
Alphonse Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les sociétés MB Brico Sud-Ouest et M.
Source officiellecr
61372612cd58014677422c1d
2 février 2000
2 février 2000
matin du 2 juin 1989, et avoir contrôlé les documents d'accompagnement, conteste avoir donné l'ordre au chauffeur d'aller décharger chez Wenderbecq ; Que Joël A..., pour sa part, qui reconnaît avoir brisé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0221JUD003102905
21 février 2012
21 février 2012
La Cour constate que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 (a) de la Convention.
Source officiellecr
6137264bcd5801467742475d
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Ce matin, cela se passe dans une suite du Bristol. Et c'est un peu comme si Carrefour, Leclerc et Intermarché se réunissaient pour discuter du prix de vos yaourts.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il est constant que par un courrier du 13 décembre 2021, la préfète des Deux-Sèvres a fait état de la nécessité de déposer une dérogation « espèces protégées » qui n’a pas été suivie d’effet.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC003944207
17 mai 2011
17 mai 2011
Concernant le véhicule conduit par Dorel Cucu, l’un des agents constata que le contrôle technique était valable jusqu’au 24 décembre 2004 et releva les multiples avaries dues à l’accident
Source officiellePage 32 sur 73