raison de préciser des faits distincts motivant le licenciement immédiat des membres de son équipe, se fonde sur des considérations inopérantes et prive ainsi sa décision de base légale au regard des

n'était pas contesté, que le licenciement des salariés s'inscrivait dans un ensemble de seulement sept licenciements consécutifs au refus opposé par les salariés d'accepter la modification de leur contrat

et d'avoir rejeté ses demandes autres que celle en paiement de ses factures, alors, selon le moyen : 1 / qu'en réparant un prétendu préjudice résultant de la rupture unilatérale sans préavis du contrat

Y..., Efi énergies était autorisée à poursuivre les contrats visés en annexe, l'explication de S... selon laquelle l'annexe ne mentionnerait que les contrats en cours les plus importants, au demeurant

X... fait grief à l'arrêt de ne pas lui avoir alloué la totalité de l'indemnité de licenciement qu'il réclamait, alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat de travail du 1er septembre 1989 au service

de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée ; que c'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le

d'approvisionnement d'huile végétale, et sans pouvoir en différer le paiement, ni soulever d'objection, d'exception ou contestation quelconque résultant dudit contrat ou d'une

de paiement fixées dans les conditions générales de vente annexées à la convention et qui cependant considère que le contrat qui a pour objet la distribution de prêt à porter de la ligne femme comporte

l'arrêt suivant : Attendu que Mme de X... de Y... a été embauchée par la société Lyon Mag' le 17 juin 1997 ; qu'elle a été licenciée par lettre du 23 février 2001, puis à nouveau embauchée par contrat

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Les Laboratoires Boiron en qualité de rayonniste selon contrat

ses conclusions, la société Sercobel faisait valoir que la rupture du contrat formé entre elle et M.

, qui a connaissance d'un fait de nature à influer sur le consentement de l'autre partie en la conduisant, soit à ne pas conclure le contrat, soit à le conclure à d'autres conditions, de ne pas signaler

que la rupture du contrat de M.

intervenus entre les commerçants et la société V Conseil n'entraîne la résiliation du contrat de location du matériel télématique qu'à la condition que le matériel loué ne puisse avoir d'autre utilisation

intervenus entre les commerçants et la société V conseil n'entraîne la résiliation du contrat de location du matériel télématique qu'à la condition que le matériel loué ne puisse avoir d'autre utilisation

de prud'hommes d'ores et déjà saisi", que le sens de cette lettre est clair et précis ; que dès la réception de cette lettre, la rupture du contrat de travail de M.

, tous les moyens, notamment financiers, nécessaires à la continuité du service public, démontrait l'existence d'une collusion frauduleuse destinée à obtenir la résiliation du contrat de délégation de

X..., qualité qui lui faisait défaut avant même la formation du contrat ; que la cour d'appel qui pour refuser de prononcer la nullité du contrat de travail s'est déterminée par le fait que l'erreur