à reverser par arrêts de la Cour des comptes en date du 30 avril 2009 ; 2) les actes de versement de l'amende d'un montant de 15 000 euros à laquelle a été condamné Monsieur P. et de l'amende de 25 000

, - condamné la société Altran technologies à verser à Mme [J] la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Altran technologies aux dépens de l'instance

, - condamné la société Altran technologies à verser à Mr [Z] la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Altran technologies aux dépens de l'instance

[F] [J] et Mme [Y] [R] épouse [J] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

- les condamner enfin aux entiers dépens tant de première instance que d'appel.

Par requête du 9 mars 2016, Monsieur [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Tarbes aux fins d'obtenir l'annulation des deux sanctions disciplinaires et la condamnation consécutive de son employeur au

en raison de leur non-respect du taux minimum de 1,5 % fixé pour les cotisations employeurs versées pour la tranche A de salaire de chaque salarié cadres, en conséquence : - condamner les sociétés

, condamner la Banque Fiducial à lui payer la somme de 2'500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la même aux entiers dépens.

Mme [D] [K], condamnée à paiement est sans fondement à exciper d'un préjudice financier et moral et à solliciter l'application de l'article 700 du code de procédure civile à son profit.

€ TTC, condamné la société Iraundi à relever et garantir la société Bearing de l'ensemble des condamnations mises à sa charge, débouté la société Bearing Express de ses demandes autres que l'appel en

Par jugement du 15 mars 2018 le tribunal de grande instance de Marseille a : - condamné la société MMA IARD assurances mutuelles à indemniser M.

appel à sa condamnation aux causes de la saisie-attribution pratiquée entre ses mains dans la limite de 120 000 € et à défaut sa condamnation au paiement de dommages-intérêts au moins équivalents à 120

subi du fait de sa gestion ; - de condamner Monsieur Y... à lui verser la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - de condamner la Société Générale et

[J] et de la société Axa France ; - condamné M.

- le condamner aux entiers dépens en ce compris ceux de première instance.

- condamner la société SBDR à lui payer la somme de 6.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société SBDR aux entiers dépens.

[T] et Mme [N], ont assigné le Crédit Lyonnais en intervention forcée, suivant exploit en date du 22 Mars 2017, aux fins de le voir condamné à les garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées

Il sollicite à titre reconventionnel la condamnation du Cabinet Havre Saint-Lazare Immobilier à le garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre sur les demandes formulées