d'assurances Allianz n'avait pas contesté sa garantie, d'infirmer la décision entreprise et de condamner la compagnie Allianz à garantir la société Botte des condamnations prononcées à son encontre à

Y..., entrepreneur de maçonnerie, assuré par la compagnie Groupe d'assurances mutuelles de France, les travaux d'agrandissement d'un immeuble lui appartenant ; qu'à cette fin, elle a souscrit auprès de

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(16e), ..., 10 / de la Société d'application de peinture et d'étanchéité (SAPE), dont le siège est à La Garde (Var), quartier Reganas, route départementale 67, zone industrielle, 11 / de la compagnie

la violation des articles 1153, 1153-1, 1196 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande des compagnies

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE GAN VIE, - LA COMPAGNIE GAN INCENDIE, - LA COMPAGNIE GAN SANTE, parties civiles, contre l'arrêt

de la violation des articles L. 113-8 du Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurances soulevé par la compagnie

cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Sols industriels de Bourgogne, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie

Air Inter mais dont l'activité s'étend à toutes les activités aéroportuaires auprès de toutes les compagnies aériennes ne s'opposait pas à ce que le SNPIT qui ne représente pas une profession mais des

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Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la compagnie La Mondiale, dont le siège est ... en Baroeul

(société CORTIM), maître de l'ouvrage, assurée par la compagnie La Concorde, aux droits de laquelle vient la compagnie Generali France assurances (compagnie Generali), ayant entrepris la construction