vertical, des colonnes de descente des eaux usées et la cassure de la canalisation principale.

X..., un état de collocation a été établi par le notaire commis à cette fin ; que M.

liquidation judiciaire le 30 juillet 2007, des immeubles leur appartenant ont été vendus pour un prix que la société MJA, désignée en qualité de liquidateur, a réparti entre leurs créanciers par un état de collocation

provoqué l'ouverture d'une procédure d'ordre, où la Sofal, se tenant pour désintéressée, n'a pas comparu à la tentative d'ordre amiable et où, sommée de produire, n'a pas davantage demandé à être colloquée

Port autonome) qui avait, ainsi que d'autres créanciers, fait opposition au paiement du prix, a assigné ces derniers, dont la société Rogliano, en répartition du prix ; que le Port autonome a été colloqué

Le 27 mai 2015, Maître [U], es qualité, a déposé au greffe du tribunal l'état de collocation. La publication est intervenue au BODACC du 12 juin 2015.

Stanovisko generálního advokáta - Ruiz-Jarabo Colomer - 5 června 2003.#Trestní řízení proti X.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Landesgericht Eisenstadt - Rakousko.#Věc C-60/02.

Opinion of Mr Advocate General Ruiz-Jarabo Colomer delivered on 23 March 2006.#August Storck KG v European Union Intellectual Property Office.#Case C-24/05 P.

Schlussanträge des Generalanwalts Ruiz-Jarabo Colomer vom 15.

n° 1 Me E..., poursuivant 3372,00 Collocation n°2 Me F..., adjudicataire 1707,30 Collocation n°3 SCI de Saint André 211 389,98 Collocation n°4

Sur la recevabilité des contestations de l'appelante s'agissant de la collocation de M.

Les autres créanciers de Roger B... n'ont pas été colloqués puisque la part du prix de vente correspondant aux parts et portions de Roger B... a été épuisée suite aux précédentes collocations et il a été

; qu'à la suite de l'adjudication de l'immeuble, vendu pour un prix de 280 000 euros, la caisse, qui avait produit pour une créance de 305 590, 57 euros dans la procédure de distribution, n'a été colloquée

La procédure d'ordre a été ouverte pour parvenir à la distribution du prix et selon règlement provisoire du 2 août 1998, la Banque générale de commerce a été colloquée provisoirement pour la totalité de

. # FEOGA - Montants forfaitaires pour la coloration des céréales. # Affaire 256/85.

la cave à vin était non conforme aux préconisations du constructeur, notamment en raison de l'absence de ventilation haute et basse, et de l'impossibilité d'installer les grilles d'aération sur la colonne

sur l'étendue de leurs responsabilités, sans pour autant nuire à l'image du maire ; qu'en effet, ce n'est que la réaction de ce dernier aux propos tenus qui était de nature à donner à ceux-ci la coloration

Strasbourg en invoquant essentiellement une plainte pénale qui avait pour effet de tenir en état le civil ; qu'actuellement, elle affectait de suivre sur cette plainte à laquelle elle avait donné une coloration