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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372278cd580146773fd5fc
23 mars 1995
23 mars 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5fd
23 mars 1995
23 mars 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5fe
23 mars 1995
23 mars 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5ff
23 mars 1995
23 mars 1995
, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
613722c3cd580146774012a3
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Colcombet, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chevreau, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Source officielleciv2
613722accd580146773fff46
7 février 1996
7 février 1996
Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller doyen, M.
Source officielleciv2
613722b5cd580146774006c9
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mmes Borra, Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613723e0cd5801467740f554
25 février 2003
25 février 2003
9 mai 2000 qui a fixé l'indemnité d'occupation mise à sa charge depuis le 30 septembre 1999 jusqu'à libération et a ordonné, préalablement au partage, la licitation des lots immobiliers sis rue du Colonel
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911097
28 novembre 2011
28 novembre 2011
compter du 1er janvier, ainsi que la décision du ministre de la défense du 1er juillet 2009 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense de l'inscrire au tableau d'avancement pour le grade de lieutenant-colonel
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028241697
25 novembre 2013
25 novembre 2013
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le lieutenant-colonel B...n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 8 janvier 2013 et que, par conséquent, ses conclusions ne peuvent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2426788_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de Paris de lui délivrer le dossier locatif, au sens du point 9 de la circulaire n°20240221-1 du CNOUS relative à la gestion locative 2024 pour le logement qu'elle loue au 20-20 bis-22-22 bis rue du colonel
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13145
16 février 2021
16 février 2021
A German prosecutor began and then discontinued an investigation based on a lack of grounds for the criminal liability of Colonel K.
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdcc
6 novembre 1990
6 novembre 1990
actes avaient été effectués en 1983, à savoir : " décision de changement de juge d'instruction du 1er juin 1983, avec transmission au juge militaire n° 12 par ordonnance n° 362-7138-83 du lieutenant colonel
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc45
10 janvier 1995
10 janvier 1995
griefs reprochés à Gilbert Y... et Jean D..., le procureur de la République de Carcassonne a fait procéder à une enquête complète ; que, par ailleurs, l'enquête de commandement diligentée par le colonel
Source officiellecr
ût 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gilbert A
613725d2cd58014677420c38
5 mai 1999
5 mai 1999
n° 86-1243 du 1er décembre 1986 ; " en ce que la chambre d'accusation a prononcé l'annulation de la procédure à compter de la pièce D 22, c'est-à-dire de la commission rogatoire confiée à M. le Colonel
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804096_20230207
7 février 2023
7 février 2023
, compte tenu de l'état antérieur du patient ; - dire si la mise en œuvre d'une surveillance adaptée de Franck E aurait, en l'espèce, permis d'éviter l'inhalation de Colopeg ; - dans l'hypothèse
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca37
22 janvier 2024
22 janvier 2024
01997 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2GT Société PORTES EO C/ [B] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 22/01/2024 Avocats : Me Laura CEBERIO-NERY Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94259
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 27 novembre 1991, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425a
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 28 septembre1999, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94260
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 13 avril 1994, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la SARL
Source officiellePage 32 sur 281