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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989699
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Henri N et de ses colistiers la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 décembre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030249890
16 février 2015
16 février 2015
C...et de ses colistiers une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081292
27 juin 2008
27 juin 2008
Daniel B ; 3°) d'ordonner la suspension provisoire du mandat des colistiers de cette liste ; 4°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416906_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Colmant, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle, pour le Recteur
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111488_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
COULANT La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2115928_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
COULANT La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108338_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
COULANT La République mande et ordonne au ministre de l'Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2202138_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217684_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Coulant La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602574_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
les membres du conseil municipal élu avaient déjà déposé leur bulletin de vote dans une autre urne ; - alors qu’il conduisait l’unique liste candidate au scrutin municipal, il a été évincé par ses colistiers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603084_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il indique que : un courriel de propagande massive a été diffusé le 14 mars 2026 par des colistières de la liste « Union pour Rives » aux parents d’enfants accueillis dans une crèche municipale, en
Source officielle1ère chambre
DTA_2304670_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
F..., représenté par Me Colmant, demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2023 rejetant sa candidature au poste de classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) Espagnol au lycée Henri IV de
Source officielle1ère chambre
DTA_2304719_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
F..., représenté par Me Colmant, demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2023 rejetant sa candidature au poste de classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) Espagnol au lycée Henri IV de
Source officielle5ème chambre
DTA_2202349_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars, 16 et 27 avril 2022, 22 février et 18 mai 2023, M. et Mme D, représentés par Me Stéphane Colmant, demandent au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2202382_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mars, 16 et 27 avril 2022, 22 février et 18 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Stéphane Colmant, demandent au tribunal
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:393
13 juillet 2000
13 juillet 2000
#Liquidazione dei conti del FEAOG - Esercizio 1992.#Causa C-46/97.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:394
13 juillet 2000
13 juillet 2000
#Liquidazione dei conti del FEAOG - Esercizio 1993.#Causa C-243/97.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:18
18 janvier 1990
18 janvier 1990
#Henri Maurissen e Union syndicale - Bruxelles contro Corte dei conti dell'unione europea.#Cause riunite C-193/87 e C-194/87.
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3cb
12 décembre 1977
12 décembre 1977
EN RETROGRADANT, A DESCENDRE A 50 KILOMETRES/HEURE ; QU'EN OUTRE, L'ARRET, DEMEURE MUET SUR LA LOCALISATION DU POINT DE CHOC, A DELAISSE LES CONCLUSIONS DES DEMANDEURS CONTESTANT QUE LEUR ENGIN, COLLANT
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fc7
18 décembre 1996
18 décembre 1996
1984, et caractériser la violence, la contrainte ou la surprise, les juges énoncent que l'enfant aurait accompagné son père à la cave pour y ranger des provisions et que, là, il lui aurait baissé son collant
Source officiellePage 32 sur 92