A la suite de l'interception par les agents des douanes d'un colis renfermant de la cocaïne, une enquête préliminaire a été ouverte pour des faits d'importation non autorisée de stupéfiants. 3.

actes préparatoires ; qu'Antoine Y... a expliqué aux enquêteurs avoir été mis en relation avec Carmélo X... par un prénommé Yves, croupier à la "Siesta" ; que Carmélo X... lui aurait pris en gage un collier

bâtiment de la marine nationale et la vie des marins ayant pris place à bord de l'embarcation rapide ; qu'en outre, il a été constaté que des membres de l'équipage du "Winner" jetaient à la mer des colis

Localité 4], le 19 novembre précédent, revêtus de sweat-shirts verts portant la mention « Boycott lsraël », ont, durant plusieurs heures, distribué des tracts aux passants et clients de l'officine, et collé

[R] a inscrit son mot de passe et que par ailleurs, le seul fait de coller un autocollant « confidentiel communications avocat client » n'est pas de nature à induire la mise en œuvre des dispositions de

1994) ; le marché a été contrôlé par les services de la sous-préfecture de Palaiseau ainsi qu'il résulte d'un courrier de celle-ci ; il a ensuite été réalisé pour un montant inférieur par la société Colas

élévateur afin de ranger les cubes d'aluminium dans leur logement de stockage ; qu'au cours de la manoeuvre, qu'il a effectuée seul et sans témoin, il aurait accroché avec la partie supérieure du chariot le colis

prétende plus que le matériel livré d'après ses dires au domicile des époux A..., n'ait pas été ramené dans l'établissement d'expédition, il convient de relever qu'il est difficile de croire que les colis

griefs énoncés par Daniel X... dans sa plainte du 30 décembre 1997 que celui-ci ne pouvait en ignorer l'inanité, la fausseté, ou encore la dénaturation effectuée à dessein de faits n'ayant pas la coloration

investigations effectuées au cours de l'information ont cependant établi la réalité de cet accident du travail, survenu le 20 mai 1998 à 8 heures dans l'atelier de la Sopédi, alors qu'Henri X... chargeait des colis

Sur le pourvoi n° J 99-30.097 formé par la société Colas Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M.

C., du chef de viol sur mineur de 15 ans; "aux motifs que le 6 juin 1994, le docteur Colas de X... signalait à la gendarmerie avoir examiné, à la demande de ses parents, l'enfant J..

l'employeur, de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération; que tel n'est pas le cas de l'avertissement, sanction à coloration

selon son article 1er, les dispositions de l'annexe VIII précité s'applique aux personnels qui exercent effectivement toutes activités de contrôle de sûreté des personnes, des bagages, du fret, des colis

responsabilité de la seconde sur le fondement du 2° du I de l'article L. 442-6 du code de commerce, dans sa rédaction applicable au litige, qu' "il n'[était] pas démontré que TNT, qui devait leur remettre les colis

à durée indéterminée n° 794 et n° 908 ; que cette dernière, après avoir procédé à des résiliations partielles, a mis un terme aux contrats en 2009, en invoquant, pour le contrat n° 908, des vols de colis

B... et de la société Colas, Dogliani, B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société NH investment & securities Co Ltd, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

La SAS MONTESSORI [Localité 1] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …problèmes judiciaires avec la société MONTESSORI COLORS, en liquidation judiciaire depuis le 05/08/2024