ATE ALU AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE SAS TROISEL INTERVENANTS VOLONTAIRES [J] [R] [P] épouse [G] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 16] le : à Me Jean-Jacques BERTIN AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES

GARANTIE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie BLANCHET de la SCP D'AVOCATS BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ

CA CONSUMER FINANCE de sa demande de constat de l'acquisition de la clause résolutoire.

ait eu profit sur le trésor, il se limite au redressement de TVA (encaissée - décaissée) à hauteur de 50 468 euros ; - s'agissant de la plus-value de cession, l'acte de cession était assorti d'une clause

DESCAMPS, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL CAR Avocat, [Adresse 6] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Jasna MIHALJEVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEURS Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [K] [P] [E] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Viviane RODRIGUES

Flores, Mme Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Segond, conseillères référendaires, M.

c/ Monsieur Claude Y... O. N. I. A. M.- Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux- R. S. I. d'AQUITAINE-Caisse du Régime Social des Indépendants- SA CLINIQUE DU PARC C. P. A.

représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 INTIMEE Madame [S] [Y] née le 29 Mars 1965 à [Localité 12] (59) [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Claude

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère ; Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 23 février 2023.

Claude ZC..., demeurant 65120 Luz GG..., 99 / de M. Basile ZD..., demeurant 65400 Laju Balagnas, 100 / de M.

Juin 1985 à [Localité 16] (RHONE) [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

374/2023 N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZBP CB/AR Décision déférée du 07 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/01001) section ENCADREMENT - RODRIGUEZ-JAUZE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/03709 SOCIETE LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN SLTC C/ RODRIGUEZ X...

Claude HM..., demeurant ..., 160 / M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES