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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c84496cdc6046d47556031
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La société CII PARTICIPATIONS a formé opposition le 1 er octobre 2024.
Source officielle4e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd45
9 octobre 2025
9 octobre 2025
civile ; - Condamné la Banque CIC Sud Ouest aux dépens. 5- La Banque CIC Sud Ouest a relevé appel de ce jugement le 22 avril 2024.
Source officielleChambre 1-11 OP
659e432c55379800088470bd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
VILAR ET CIE rendue le 07 Octobre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 3]. DEMANDERESSE S.N.C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031e73824fe80209b32d2c7
7 juin 2018
7 juin 2018
Capital Finance, par la suite devenue la société CM-CIC Investissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2e
19 février 2004
19 février 2004
BESSON et Cie qui au surplus n'a pas fourni de justifications de ses diligences ; Attendu qu'il appartient à la société FNAC Paris , qui invoque la faute lourde , de la prouver, que celle-ci ne peut
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300379_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300383_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300217_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300253_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300266_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300250_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300380_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300381_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à
Source officielleChambre 3-2
642fb542cece1704f57472e6
6 avril 2023
6 avril 2023
La société CIG HOLDING est la société mère d'un groupe composé de deux sociétés à savoir les sociétés CIG CONCEPT et CIG DEVELOPPEMENT spécialisées dans la vente de cigarettes électroniques et accessoires
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac49d7cdc6046d47d94188
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ET CIE, d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.
Source officiellecomm
61372386cd5801467740af4c
3 octobre 2000
3 octobre 2000
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'armatures spéciales (SAS), dont le siège est ..., 2 / la société Concept industriel de l'armature (CIA
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f8901ad85da04f53a3d0d
18 avril 2023
18 avril 2023
BANQUE CIC OUEST C/ M.
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
13 avril 2026
Le conseil de la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS se constitue, dépose des conclusions et nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile * Dire la société CM-CIC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300175
4 février 2016
4 février 2016
Iberbanco aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société CIC Iberbanco à payer la somme globale de 3 000 euros à M. et Mme [G] ; rejette la demande de la société CIC
Source officielle6ème Chambre
643a429fd83dbd04f5fb2a32
13 avril 2023
13 avril 2023
Par lettre recommandée du 29 juillet 2020, la SA Banque CIC Est a notifié à M. [V] la résiliation des prêts et a mis en demeure celui-ci de s'acquitter de la somme totale de 17.801,53 euros.
Source officiellePage 32 sur 5584