X... et son assureur, la compagnie la Baloise, ont été condamnés in solidum à payer à la société civile immobilière Arc en Ciel (la SCI) une certaine somme augmentée des intérêts au taux légal à compter

Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de la société Arc-en-Ciel

formé par Mme Marie-Claude X... de la société civile professionnelle Duval-Margottin, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation de la société civile immobilière (SCI) Arc-en-ciel

A..., ès qualités d'ancien responsable de l'exploitation à ciel ouvert de Salsigne, domicilié Mines-de-Salsigne, 11600 Conques-sur-Orbeil, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel

Cet établissement était alimenté par le lignite, roche sédimentaire organique, extrait du sous-sol et d'une mine à ciel ouvert située à Arjuzanx.

pour dire la société AGF non tenue à garantir le sinistre, l'arrêt énonce, au visa de l'article 11-2-c des conditions générales, stipulant que "sont formellement exclues la réparation des toitures, ciels

décision de base légale au regard de l'article L. 122-49 du Code du travail ; 3 / qu'outre les attestations de Mmes Y..., Z..., A... et B..., dont il résultait que Mme C... traitait la salariée de "cinglée

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 17 août 1982 par lequel le maire de La Croix-Valmer a accordé à la société civile immoblière "Le Cigalier

secrétariat le 02 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-du-Lac à leur demande de communication des documents suivants relatifs à leur concession funéraire : 1) le plan du cimetière

il a recommencé alors qu'il était sur le canapé, occupé à regarder la TV, que Fabrice X... l'a à nouveau caressé, embrassé partout notamment sur le sexe ; Stevens Y... dit qu'au cours de séances de cinéma

. ; elle a indiqué avoir été abordée par un homme : " Alain " qui s'était présenté comme producteur de cinéma ; un rendez-vous avait été pris, mais elle avait rapidement compris qu'il mentait et lui

X... une indemnité pour la reconstruction d'un puits, à la suite de l'expropriation d'une parcelle de terre en vue de l'extension du cimetière communal, l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 1990) retient

Par ailleurs, un avis a été affiché en mairie et à la porte du cimetière, des plaquettes ont été collées sur les tombes concernées et des avis distribués dans les boîtes aux lettres.

* * * Propriétaire dans le lotissement « Les Cigalières » créé à VILLENEUVE-lès-AVIGNON en 1975, Monsieur X... a fait assigner l'Association syndicale libre « Les Cigalières » devant le tribunal de

D C, décédé le 26 juin 1986 et inhumé au cimetière parisien de Pantin. Il y a été procédé le 17 février 2016.

patrimoine, représentée par Me Devevey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision préfectorale tacite de non opposition à la déclaration de travaux portant abattage d'arbres sur le mail du cimetière

patrimoine, représentée par Me Devevey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision préfectorale tacite de non opposition à la déclaration de travaux portant abattage d'arbres sur le mail du cimetière

Les cendres du défunt furent placées dans un tombeau familial situé dans un cimetière de Fagersta. Le tombeau peut accueillir au moins huit autres urnes.