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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720bccd580146773edf79

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720becd580146773ee073

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Marie-Thérèse R.., de la SCP Urtin-Petit

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee083

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI du 3, Sente des Dorées, les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b6b

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408fa6

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Europim, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774091af

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jus d' Orange, de Me Foussard

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093c1

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société C & A., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372367cd580146774094c7

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jus d'orange, de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

61372367cd580146774094c8

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jus d'orange, de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

61372367cd580146774094c9

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jus d' Orange, de Me Foussard

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094e6

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406491

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Y..., de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Lloyd Continental, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407162

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137233bcd58014677407293

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Pierre, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6f02

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Roger, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f7181

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Pradon, avocat de Mmes Z... et Y..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7189

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat du Lycée Agricole Rural et Privé de la Soule, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f71d1

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme M., de Me Choucroy, avocat de M. D., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f749b

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f77ff

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle

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