DOMOFRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe PARIER, avocat au barreau de BERGERAC, DEFENDERESSE Madame [H] [Q], née le 22 Novembre 1981 demeurant [Adresse

[X] [H] Me Christophe WACQUET Me Alain GRAVIER Me Anissa ABDELLATIF M.

de 1990 à juillet 2003 ; qu'une convention d'honoraires a été signée le 17 février 1990 entre Maître X... et Madame Y... agissant en son nom et en faveur de son mari et de ses enfants Vincent et Christophe

personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 522 399 351 Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS

Pierre Bertrand, demeurant 32, ruelle du Dyck à Fort Mardyck (Nord), 23°/ de M. Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M.

la personne de Me [J], Agissant en qualité de liquidateur de la société LM TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Jean-Charles NEGREVERGNE, de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE

NORAUTO CRETEIL, SIRET 480 470 152 01036, dont le siège social est sis Carrefour Pompadour, RN 6 - 1 rue Fontaine Saint-Christophe - 94000 CRÉTEIL non représentée ******* Débats tenus à l’audience

d'un Office d'Huissier de Justice, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 8 rue Michelet 30100 ALES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Christophe BOSCHER ENTRE SARL [G] [T] ARCHITECTURE, Demanderesse, représentée par la SELARL MOREL-THIBAULT, comparante par Maître Muriel THIBAUT, avocate au barreau de Reims,ЕТ GROUPAMA NORD EST en

La SELARL Christophe Mandon aux droits de laquelle vient la SELARL Ekip' a été désignée mandataire au redressement judiciaire puis mandataire-liquidateur de cette société par le tribunal de commerce de

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99% jusqu'au 31 décembre 2002 par les époux Z... et Marcelle Y..., Christophe Y... et Béatrice Y... épouse

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99 % jusqu'au 31/12/2002 par les époux Yves et Marcelle Bontaz , Christophe Bontaz et Béatrice X... ,

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 RG 25/00215 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLR 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° RG : 20/00473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Jean Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, Me Mélina

Vu les procédures suivantes : Sous le n° 2400091, par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 26 mai 2025, la société Ramos et fils, représentée par la SELARL Christophe Launay

04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT Me Christophe

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe