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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbf
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff47
25 mai 2012
25 mai 2012
La réception marque la fin des rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et le constructeur.
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d377ca18b0008e58278
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, à la requête de Maître [A] [K] et la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c6
10 avril 2008
10 avril 2008
.- 16000 ANGOULÊME, Représenté par Maître Olivier BRUNET, avocat au barreau de LA CHARENTE, Appelant d' un jugement (R. G.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603592bf808896b76c21d993
30 mars 2016
30 mars 2016
La société SODIE répond que la délégation de pouvoir ne saurait couvrir la nullité de fond qui entache l'acte introductif d'instance de manière définitive.
Source officielle4e Chambre B
61625101929f6bffa995b3b0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Suivant acte reçu le 25 octobre 1993 par Maître [B], Monsieur [I] a revendu ce bien, alors cadastré [Cadastre 1], à Monsieur [K] [R].
Source officiellePôle social
677ecc49b01eea4cf01a3247
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian
Source officiellecr
R, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Eddy X
613725e5cd580146774215e3
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Eddy X..., du chef d'abus de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01406
21 juin 2011
21 juin 2011
ce grief de vol de documents internes, pourtant susceptible de justifier le licenciement pour faute lourde, au motif inopérant qu'il n'était pas démontré que Mme X... ait utilisés ceux-ci de quelque manière
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee89
13 octobre 2011
13 octobre 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleChambre civile
628dca3314cc2751aa86b947
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Marjorie LACASSAGNE, Conseillère Assesseur : Mme Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58b
31 janvier 2011
31 janvier 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e862
21 novembre 2011
21 novembre 2011
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e36c25a97f0381f5378
18 juin 2014
18 juin 2014
VALLIER, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Avril 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd51c3411ff3451e427
15 octobre 2024
15 octobre 2024
➢ Désigner avant dire-droit pour y procéder tel Notaire qu’il plaira avec mission habituelle en pareille matière.
Source officielleciv3
61372373cd58014677409f2d
2 février 2000
2 février 2000
Jean-Luc Z..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL Armoric Hôtel, domicilié ..., 2 / de Mme Christiane Y..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100456
3 mai 2018
3 mai 2018
Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Elena Y..., épouse
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e702df8faf13e2e973dd3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur ce, Aux termes de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.
Source officiellecomm
61372436cd580146774139e8
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Christian Pers et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404509_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par leur requête, Mmes B Q, Christelle Urtado et Christiane Cadière, MM.
Source officiellePage 32 sur 71