par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093et Me Chloé RINO, avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Brigitte PELLETIER

Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093 et Me Chloé RINO, avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte PELLETIER

Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093 et Me Chloé RINO, avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Brigitte PELLETIER

THE MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED ayant son siège 32 rue le Peletier 75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. G.I.E.

Roland Y..., auquel elle était très attachée et écartant catégoriquement son grand-père maternel ; - l'étude des procès-verbaux d'audition de l'enfant qui permet de s'assurer que sa mère Mme Anne-Christine

L5-98849- NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2015, en audience publique

. ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD

Christian Payard, président, Mme Eliane Renon, M. Patrick Vernudachi, conseillers, M.

été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Leïla ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée, en remplacement de la présidente empêchée, et par Christine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 26 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP PELLETIER- FREYHUBER, avocats au barreau de REIMS Monsieur Jacques X...

d'assiette, les appelants ne font état d'aucune espèce particulière qui aurait dû être répertoriée, alors que, d'une part, il ressort des photographies produites que ce terrain est couvert d'une vaste pelouse

charpente", - la société Jegat père et fils pour le lot couverture, - la société Plâtrerie du Golfe pour le lot "isolation plâtrerie", - la société SMT Escaliers pour le lot "escalier", - la société Christian

donc pas dans ces conditions être retenue ; que celui-ci ne fournit aucune explication convaincante pour expliquer que la mineure puisse mentir à son sujet ; que l'absence de confirmation par Mme Christiane

CHRISTINE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N.

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F 18/02500 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Brigitte PELLETIER

que les faits résultaient clairement du certificat médical attestant des blessures subies par la victime seule, aucun certificat n'étant produit par le prévenu, du témoignage de l'employé du péage Christian