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CE
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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68e88b453ea43407b9fba60d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MONTBÉLIARD non comparante Monsieur [X] [Z], demeurant 10 Jean de la Fontaine - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

Source officielle
TJ

JCP

68e88b623ea43407b9fbaffa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [S], demeurant 8 rue Louis Pergaud - 25400 AUDINCOURT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

Source officielle
TJ

JCP

68e88b833ea43407b9fbbafc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1989 à REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, demeurant Centre de détention 323 - Route de Pagney - 54200 ECROUVES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

Source officielle
TJ

JCP

68e88b9f3ea43407b9fbc609

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [P], demeurant 5 rue Renaud de Bourgogne - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

Source officielle
TJ

JCP

68e88ba53ea43407b9fbc816

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[S] née le 10 Décembre 1989 à BELFORT (90000), demeurant 20 rue des Jardins - 25150 PONT-DE-ROIDE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

Source officielle
TJ

JCP

68e88bac3ea43407b9fbca48

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [X], demeurant 18 rue Claude Debussy - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01327_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2021 et 23 janvier 2022, la SCI A, représentée par Me Chipot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008230630

Admin. suprême

2 décembre 2004

2 décembre 2004

la condition d'urgence soit considérée comme remplie ; qu'en effet, l'article 5 de l'arrêté interdit de vendre tout animal avant l'âge de 4 mois et implique des surcoûts de garde et d'entretien des chiots

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310298

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires Les Jardins de Chaillot du [...]

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2327371_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble des 2-4 rue Chapon et du 115 rue du Temple, M. A... C... et M. F...

Source officielle
CC

soc

61372095cd580146773ebfce

Cassation

18 mars 1982

18 mars 1982

ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 122 - 4, L 122 - 8, L 122 - 14 - 4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QUE CHAPUT

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

68ed44190da7cb996dc93f63

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

698593f9cdc6046d4727a2b3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69859781cdc6046d4727f238

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6748c29f539de693328ede5c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

675c890e871cc4f2e63648ac

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 octobre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6626ab0b1329eb3db7c27c92

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902caa1b3de5641dc2652

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902cca1b3de5641dc26ac

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d95cc432ce7d11a6d30a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Président assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

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