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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Didier Z
61372562cd5801467741d3ca
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Charvet, président, et de Mme Y... et de M.
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f4d
4 octobre 1989
4 octobre 1989
X..., négociant, des sacs de terreau fournis par la société Les Fils Charvet, importatrice pour la France de cette marchandise fabriquée par une société de droit hollandais de Baat en Zegwaard ; que le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90893
15 septembre 2022
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: S 21-22.984 Demandeur: la société Chetrit groupe acquisitions LLC Défendeur: M.
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2008659_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour la maison dont il est propriétaire avec son épouse située 36 rue de Rambouillet à Chevreuse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1206DEC001435188
6 décembre 1993
6 décembre 1993
Par lettre du 23 août 1974, le maire de Saint-Rémy-les-Chevreuses confirma à la requérante l'intention de sa commune de se rendre acquéreur de sa propriété en vue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516378_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
dès lors que l’impossibilité d’obtenir son titre de voyage résulte d’un dysfonctionnement de l’ANEF ; il se trouve dans une situation d’urgence dés lors que sans ce doucement, il ne peut se rendre au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502097_20250211
11 février 2025
11 février 2025
condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle ne peut plus justifier de son droit au séjour et que l'absence de document de séjour l'empêche de pouvoir effectuer un voyage en Inde afin de se rendre au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503345_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée remplie, dès lors qu'il s'agit d'un refus de renouvellement de titre de séjour et qu'en outre, elle doit se rendre en Côte d'Ivoire au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500555_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle attend depuis un délai anormalement long, la plaçant dans l'impossibilité de voyager, qu'elle doit se rendre au chevet de sa
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
commis une erreur d'appréciation en omettant de prendre en considération les lieux ainsi que les avis émis par trois autorités différentes chargées de la protection du site inscrit de la Vallée de Chevreuse
Source officielle9e Chambre B
616333cef74a27a178b84338
13 octobre 2011
13 octobre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/17683 [Y] [D] [V] [C] épouse [D] [J] [D] [B] [D] [U] [D] C/ SAS CHARVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ed
17 avril 2015
17 avril 2015
Né le 02. 05. 1963 à Courbevoie ... 78460 CHEVREUSE Madame Patricia Y... épouse X...
Source officielleciv2
613723ffcd58014677410e88
16 septembre 2003
16 septembre 2003
X..., salarié de la société Grenier-Charvet, a été victime d'un accident du travail ; qu'il travaillait sous la direction de la société Bema, en compagnie de deux de ses salariés, à la mise au point d'un
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008001991
13 novembre 1998
13 novembre 1998
simultanément au bénéfice du 2ème puis du 3ème chevron du groupe C pour compter du 1er janvier 1989 ; que, par décision du 28 janvier 1991, la pension de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106303_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Bouaziz, représentant la société Chev'el. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301605_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Cherveux ne sont pas fondés.
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d9b
17 mars 1998
17 mars 1998
Peugeot, 92504 Rueil-Malmaison, 3°/ du Cabinet Le Chevrel, dont le siège est ..., 4°/ de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Houet, dont le siège est ..., prise en sa qualité
Source officiellecr
6137269ecd580146774271a0
27 mars 2007
27 mars 2007
pas assuré que la chasse était terminée et ne pouvait se déplacer vers un endroit situé en face de la position des autres chasseurs, tandis qu'un tel comportement aberrant de la part d'un chasseur chevronné
Source officielleChambre des Urgences
6a225fe0cdc6046d4738c5c5
20 mai 2026
20 mai 2026
Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 18 Décembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :: Madame [Z] [M] née le 20 Juillet 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Samuel CHEVRET
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69657348cdc6046d4712c20c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au titre de son préjudice, il expose que son déplacement n’était ni touristique, ni facultatif, puisqu’il se rendait au chevet de sa mère mourante, et que son état de santé nécessitait ce déplacement.
Source officiellePage 32 sur 171