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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502637_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Caremoli, représentant Mme A... B... et celles de Me Vidal, représentant la commune du Mas-de-Londres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302815_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La présidente rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301896_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301905_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304987_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde-Quero représentant le département de l'Aude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305212_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305254_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Marchand représentant la commune d'Argens-Minervois et de Me Calvo représentant la société SMACL assurances.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2303540_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303543_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Vidal, représentant M.A... substituant Me Becquevort. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303544_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Vidal, représentant M.A... substituant Me Becquevort. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2505115_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « Freya », immatriculé 169621 S, appartenant à Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2203672_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La présidente rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894ce
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da17
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 03 Décembre 1966 à LYON (69008) ... ... 69960 CORBAS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle1ère chambre
DTA_2109500_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 août 2021 par le maire de la commune de Verrières-le-Buisson pour un montant de 16 500 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2200888_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lancray, représentant la commune de Cazouls-lès-Béziers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100469_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. La rapporteure, F. C Le président, C. CANTIÉ La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101606_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101366_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Chevillard, premier conseiller, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101148_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. B La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
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