dépens comprenant les frais de référé et d'expertise, alors « qu'il résultait des termes clairs et précis du rapport d'expertise judiciaire que sur la longueur totale de la rallonge dégagée, "le cheminement

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Chane Tou Ky, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

pas eu de témoin), pour un véhicule automobile d'entreprendre de dépasser un cyclomoteur circulant dans le même sens, et, selon la cour d'appel, à droite de la chaussée, nonobstant la présence d'un chemin

B... et Mme D... ayant été blessés par l'explosion d'un récupérateur de chaleur dans une cheminée, ont assigné en réparation M.

un chemin de chemin d'exploitation ; Qu'en statuant ainsi, alors que la destination du chemin de l'Allumette, dont elle avait constaté l'existence, n'eût été de nature à exclure la qualification de

communautaires applicables au secteur viti-vinicole" ; - que, par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne

bien immobilier est de plus de 33 000 m² et est dotée d'une carrière de 1 200 m² disposant de cinq boxes et de trois paddocks de 9 000 m², les anciens propriétaires ayant une activité de pension de chevaux

X..., alors qu'il participait à un match de polo, a été grièvement blessé à la suite de la chute du cheval qu'il montait, survenue lors d'un contact provoqué par M.

X..., qui avait acquis un cheval pour le prix de 125 000 francs, l'a vendu 60 000 francs à M.

supérieur, a été déboutée par une ordonnance d'un juge-commissaire contre laquelle elle a exercé un recours en annulation, rejeté par jugement dont elle a interjeté appel ; Attendu que la SCI Vieux Chêne

du concours, le cheval " Haitch Bomb " ayant été frauduleusement substitué au cheval " Embon " au moment du début des épreuves ; Cons. que, dans ces conditions, M.

provient du bureau de [J] [U]" [ministre des chemins de fer de 2003 à 2011].

l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 28 mars 2013, pourvoi n° 12-14.465), que [B] [U] est décédé dans un accident de la circulation, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval

N... au titre de factures afférentes au gardiennage d'un cheval ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le

»» contenant les propos suivants : « Chaussure et cheveux font référence aux lieux de mémoire organisés comme des lieux de pèlerinage.

"quelle que soit la propriété du chemin n 2, les époux X... bénéficiaient d'un droit de passage sur ce chemin puisque c'est le seul accès en voiture à leur propriété et que, eux-mêmes et leurs auteurs

Rennes, 2 décembre 2003) de lui avoir, à la demande du syndicat national des médecins esthétiques, ordonné de cesser sous astreinte toute publicité se rapportant aux micro-greffes et aux greffes de cheveux

le juge d'instruction ayant dû procéder à de nombreuses investigations aux fins, notamment, de rechercher et d'identifier l'ensemble des protagonistes d'une opération organisée par des malfaiteurs chevronnés