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4 457 résultats pour « Chavinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fd9d90368d23014808733cc

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Après l'avoir vainement mise en demeure de lui payer le prix des médicaments qui auraient été stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne du froid, la société RTB pharma, aux droits de laquelle

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00841

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... a été mis à la disposition de la société ND Logistics, désormais dénommée XPO Supply Chain France, en qualité de préparateur de commandes, par plusieurs contrats d'intérim, puis a été engagé par cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100714

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

En outre, par attestation du 8 octobre 2017, la résidence Le mistral CHAÎNE THERMALE DU SOLEIL a attesté de l'hébergement de Monsieur et madame H...

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9c17

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

échéance du 31 janvier 1986, tirée sur la société civile Climat de France et acceptée par celle-ci ; que par jugement du 10 septembre 1986 le redressement judiciaire de 14 sociétés faisant partie de la chaîne

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe748

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

créance d'un montant initial de 1 403 334,31 francs détenue par la société SF Roos à l'encontre de la société Finouest, devenue société SODER-Bail et représentant le solde dû sur le prix de vente d'une chaîne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00832

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[R] a été engagé en qualité d'assistant directeur d'hébergement chaîne par la société Méridien (la société) le 29 septembre 1980 puis détaché le 1er décembre 2002 pour occuper le poste de directeur général

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206157_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

F B, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc a accordé à la SARL Ad Consult un permis de construire valant

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203872_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un arrêté du 9 juin 2021, la commune de Chamonix Mont-Blanc a accordé le permis de construire sollicité. M F et M.

Source officielle
CC

civ1

6137231bcd58014677405854

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Chamonix, Mont-Blanc, 3 / de la société Le Dru, société civile immobilière, dont le siège est BP 123, Les Praz de Chamonix, 74400 Chamonix, Mont-Blanc, 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740dacd

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Chavance Eschbach, notaires associés, les époux X... ont acquis de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301200

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Chauvin, président, M. Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ3

613720f2cd580146773efb6a

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Lucien J..., demeurant ..., Les Moettieux, Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), 2°) de M. Bernard Y..., demeurant "Les Moussoux", Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), 3°) de M.

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TA

7ème Chambre

DTA_2107794_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A a été embauché le 3 décembre 2018 en qualité d'agent technique par la SAS La Folie Douce Hotels Chamonix.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400358_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier Intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc Chamonix-Sallanches

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CA

Avis

CADA:20203663

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

secrétariat le 30 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la confiscation de la chaine

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CC

comm

613724b0cd580146774178b1

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

2004), que les sociétés Canal + et Canal satellite (les sociétés Canal), qui distribuent des services audiovisuels, éditent deux magazines mensuels contenant des informations sur les programmes des chaînes

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00113

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Hitler en Allemagne et aux horreurs et crimes contre l'humanité commis par le nazisme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion sur la chaîne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00434

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

nécessairement un lien de subordination, que les factures démontrent la grande variation d'heures effectuées d'un mois sur l'autre, que le fait que l'intervention de l'intéressé se soit insérée dans une chaîne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00934

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

porte vitrée ; que des dysfonctionnements sont survenus en 2009 ; qu'après l'avoir mise en demeure de lui payer le prix des médicaments prétendument stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne

Source officielle
CC

pl

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:PL90649

Cassation

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Chauvin, Pireyre, Soulard, présidents, M. Huglo, doyen de chambre faisant fonction de président, M. Jacques, conseiller rapporteur, MM. Prétot, Pers, Mme Kamara, MM.

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