Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Chantelle, après

’annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le maire de Bordeaux a mis fin à son autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement situé sur le marché couvert des Chartrons

D'APPEL Code affaire : 715 Avoués : Parties : - SCP DUTRIEVOZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES CHANTERELLES I dont le siège social est : Chez son Syndic : la SA GCIA, dont le

Portalis DBV3-V-B7J-XEUN AFFAIRE : Caisse CPAM D'EURE ET LOIR C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00196 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G34C Minute : Patient : M.

ARCADEMIA ne démontrait pas qu'elle avait consulté les sociétés LISE CHARMEL Antinéa, LISE CHARMEL Eprise, LISE CHARMEL Industrie, LISE CHARMEL Lingerie, LISE CHARMEL Antigel, LISE CHARMEL DBX et PROMINTIME

LEASING & FACTORING se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 720, 00 euros en principal, en vertu d'une ordonnance rendue en date du 16 avril 2024 par le président du tribunal de commerce de Chartres

[J] en partage devant le tribunal de grande instance de Chartres , et sollicité l'attribution préférentielle du bien immobilier.

le siège est 10, All Saints street, London N1 9 RL (Angleterre), 8 / de la société Matthews and Goodman, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de l'association Matthews and Goodman - "Chartered

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, l'EPLEFPA de l'Oise, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à

A B, représentés par Me Chartrelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le centre départemental de l'enfance et de la famille C a prononcé son licenciement

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre et les observations de Me Chartrelle, avocate commise d'office, représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet

B A, assisté de Me Chartrelle, avocat de permanence, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français

de l'ensemble de ses demandes  ; - mis les dépens à la charge de la société Chantelle.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F502 Numéro de Procédure collective : 2021RJ50 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F503 Numéro de Procédure collective : 2022RJ15 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F504 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1268 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE