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698 résultats pour « Chartrain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

63c79be2da31367c908eb8bf

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

représentée par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004938 Me Kenza SHEL substituant Me Muriel FAYAT de l'AARPI Chatain

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616307f65a67331bacec3c0c

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

Le Bâtonnier STASI (SCP STASI CHATAIN ) INTIMEES S.A MBV & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Olivier BERNABE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616301534c6681071edf67f2

Appel

29 février 2012

29 février 2012

représentée par sa gérante la société EPINAY SARL représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0055, postulant assistée de Me Katia SITBON de la AARPI STASI CHATAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

ayant son siège social sis [Adresse 86] à [Localité 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par le Cabinet SCHERMANN et Me CHATAIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035c4d9d6b4322c0eb28faa

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

SARL DARIUS ENSEIGNE CHABALA En la personne de Me [L] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CAPITAL FRANCE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 449 684 646, Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Antoine CHATAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e5e0cdc6046d477b61c2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

330 393 844, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 9] Représentée par Me Clémence SERIES substituant Me Antoine CHATAIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200824

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

des déclarations du témoin anonyme qui a précisé avoir « aperçu une Audi foncé se garer à côté d'un parking ( ) et vu un homme d'une quarantaine d'années, 1,80 m, 90 kg environ, cheveux blonds ou châtains

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60350a719a7ba9373cc04e2b

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée à l'audience de Me Natacha DEMARTHE CHAZARAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2417812_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2024, la SMABTP, représentée par Me Demarthe-Chazarain, conclut à titre principal au rejet de la demande et à sa mise hors de cause en tant qu'assureur de la société

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d14a2273490db106906

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

’ANNECY, avocats plaidants - 10 L’affaire a été appelée à l’audience publique du 16 Juin 2025 devant Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal judiciaire d’Annecy, assisté de Monsieur CHARTIN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da82

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

DJERADJIAN, avocat plaidant substituant Me Guillaume BROS, avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Syndicat de copropriété [Adresse 4] COPRO Représenté par son syndic en exercice, la SAS CHATAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136c4cdc6046d47a635a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/410634 Vu le recours formé par : LUXURY HOTEL CHAMPS-ELYSEES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine CHATAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1f7

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Antoine CHATAIN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, venant aux droits de la société Quille Construction, représentée par Me Demarthe-Chazarain, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea5

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle conclu le 12 mars 1998 entre la société CHANTRAN ARCHITECTEUR et monsieur Jean X..., ce dernier a souscrit un contrat d'assurance " dommages-ouvrage

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc1914

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BANQUE CIC SUD-OUEST, immatricluée au RCS de BORDEAUX sous le n°456 204 809 20 Quai des Chartrons 33058 BORDEAUX CEDEX N° RG : N° RG 23/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJZ représentée par Maître Laurent

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

siège est Chemin de Borde-Rouge à Castanet Tolosan (31321), le CENTRE REGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS AQUITAINE, dont le siège est Maison de l'agriculture et de la forêt, Cité mondiale, 6, Parvis des Chartrons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87760

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

WIN DIFFUSION agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 30, Clos des Chartrons 117 Bis, Cours Balguerie Stuttenberg 33000 BORDEAUX représentée par la SCP DESPLANQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c052

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la SARL Cabinet LUC EXPERT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 25 Quai des Chartrons

Source officielle