Représentant : Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 004 C/ S.C.I.

DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

[N] se référant à un salaire moyen de 2.010,79 euros, non contesté, demande à la cour d'écarter l'application du barème d'indemnisation prévu par l'article L.1235-3 du code du travail, comme contraire

Emmanuel X...a demandé que soit réparée l'omission de statuer entachant l'arrêt rendu par la cour d'appel le 30 juillet 2011.

SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 08/02/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis donné

Ces réserves, émises par l'établissement EHPAD [Localité 4], doivent donc être considérées comme motivées au sens de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dès lors qu'elles permettent de remettre

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

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Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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alu à lui verser la somme de 27 566,98 euros en réparation des préjudices nés des désordres affectant le sémaphore de Sagro ; 2°) de mettre à la charge de la SAS Emmanuelli concept menuiserie alu une

Vu : -le code de la sécurité sociale ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : CONSTRUCTIONS BOIS

DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [K] SAS RCS : 484