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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2204264_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2501366_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

E..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit

Source officielle
CA

1ère Chambre

66c58303784a89285d3f32d4

Appel

20 août 2024

20 août 2024

née le 18 Juillet 1967 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] Représentée par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD Représentée par Me Zouhir CHABIL

Source officielle
CC

comm

61372274cd580146773fd38e

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n C/92-17.896 formé par la Banque Chaabi du Maroc, dont

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-92

droit de la concurrence

2 juin 2022

2 juin 2022

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Grimal Automobiles, Mondial Park Auto et Grimal Auto Premium par le groupe Tressol Chabrier

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20161934

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Mairie de Scy-Chazelles — Caractère communicable du bilan comptable de la commune qui contient l’actif de la commune et précisément son patrimoine mobilier et immobilier.

Résumé IA — à vérifier
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d8cdc6046d4772addc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CARDINAL PARTICIPATIONS prise en la personne de son Président pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis 24 rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS représentée par Me Marie-aline LARERE,

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a467

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

les classes de produits ou services 14, 25 et 28 les métaux précieux et leurs alliages, la joaillerie, la bijouterie, l'horlogerie, les instruments chronométriques, les vêtements, chaussures, la chapellerie

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2024-03

droit financier

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Amir Manuel Chabbar Boudet M. Sami Alfredo Chabbar Boudet M. Maruan Chabbar Youd M. Joaquin Aladren Bueno M. Miguel Angel Eusebio Fustero M. Francisco Jose Blasco Nonay M. Raul Mora Lopez M.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652633

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

PRECITE DU DECRET DU 9 JANVIER 1967 REPRESENTENT, NON PAS UNE AIRE DE PRODUCTION DETERMINEE MAIS L'ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DE LA REGION ; QU'AINSI, BIEN QUE LE SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELLATION CHABLIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481530175ed452fca58e2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

- Débouté la société Potel et Chabot de sa demande au titre du préjudice moral, - Condamné la société Potel et Chabot à payer à la société Gesher la somme de 30.672 €, - Débouté la société Gesher de

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236cb

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Pierre A..., que Daniel Y... a retiré une somme de 160 000 francs sur le compte ouvert sous la fausse identité de Chapel auprès de l'agence de Saint-Alban-sur-Limagnole, sur lequel avait été versée la

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f43

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA MANUFACTURE DES PNEUMATIQUES MICHELIN DE LA CHAPELLE

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678119

—

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Accord collectif concernant les travau exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville Velizy

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-24

droit de la concurrence

23 juin 2004

23 juin 2004

relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom Câble à l’encontre des chaînes Planète Câble et Canal J

Résumé IA — à vérifier
?

ACCO

ACCOTEXT000038866379

—

4 juillet 2019

4 juillet 2019

ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES PAPILLONS BLANCS APPEDIA/APEI SEVRES CHAVILLE VILLE D'AVRAY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdd6b6c97e5b7151df861f7

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

S'agissant d'une de ces trois parcelles, cadastrée [...] lieudit les Soillats sur la commune de Chablis, d'une surface de 7a 55ca, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300965

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

: « La société Chabot précise qu'elle n'est absolument pas concernée par ce litige puisque n'étant pas l'entreprise ayant réalisé le mur qui s'est effondré » ; qu'en retenant dès lors que « La SARL Chabot

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e8a5cdc6046d4705aa3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [I] présentait une aggravation de son état de santé, notamment au niveau des lésions de sa cheville gauche, justifiant une nouvelle intervention chirurgicale le 16 février 2009.

Source officielle