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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2508875_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2506259_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2506896_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 4 500 euros
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2306568_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2304959_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros à parfaire en
Source officielle1ère chambre
DTA_2505157_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2505551_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2505559_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Diawara, représentant M. A..., présent à l’audience.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008004974
5 mars 1999
5 mars 1999
Chabane X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210394_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2211857_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 500 euros, assortie des intérêts
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214010_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201926_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209665_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Cheix, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600639_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la SAS Le Bienvenu, la SAS Chaka Bantu et la SAS L’aiguillerie Market, représentées par Me Mazas, demandent au juge des référés
Source officiellecomm
61372661cd580146774251f6
30 octobre 2000
30 octobre 2000
qualité de représentant des créanciers de la société Somes, la SCM Les Alcides, la SNC Les Alcides, la SNC Maintenance des Alcides, la SNC Mykonos et l'association Les Amis du foyer de vie de Saint-Chamas
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109295_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 16 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2110701_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2021 et le 10 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200743_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la banque Chaabi du Maroc qui l'emploie depuis 2013 est une société de droit français dirigée par des
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2327820_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 32 sur 209